Interventions d'Annick Girardin

Le titre de travail simplifié n'est pas mis en place dans l'archipel je n'ai pas dit « applicable », j'ai dit « pas mis en place ». Il nous faudra donc absolument travailler sur cette question. Néanmoins, sa gestion n'est pas autant simplifiée que celle du chèque associatif. Là aussi, il faudrait donc étudier la question plus avant.

Nous connaissons nombre de difficultés administratives, dont je vous saisirai. Mais je répète que, dans sa gestion, le chèque associatif est tout de même plus simple. Nous devrons regarder ce point de près. Je retire donc mon amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, j'insiste sur la qualité de l'amendement adopté à cet article par la commission des affaires sociales du Sénat qui permet, entre autres précisions, de corriger une erreur grave du Gouvernement concernant Saint-Pierre et Miquelon. En effet, dans le texte initial, le Gouvernement avait t...

Cet article prévoit la création d'une entité provisoire chargée, entre autres, de définir la découpe des nouvelles directions régionales découlant de la réforme du service public de l'emploi. Or cette découpe est tout sauf une décision inspirée par des motifs purement techniques. Dans une lettre du 7 novembre dernier, M. le sénateur de Saint-Pi...

L'article 6 pose la question fondamentale du statut des agents du service de l'emploi, ceux des ASSEDIC notamment. Il n'est pas admissible que leurs conditions d'emploi se dégradent au détour de la réforme. Si ce sont les intentions du Gouvernement, qu'il le dise franchement. Dans le cas contraire, il lui suffit d'accepter l'amendement n° 164, ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, faut-il vraiment qu'on en arrive à la crise sociale avant que le Gouvernement ne réagisse face à des problèmes connus de tous ? J'espère vivement que vous me démontrerez le contraire, mais c'est pourtant ce que nous venons de vivre à Saint-Pierre-et-Miquelon, où vous avez dû vous rendre en ur...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le pouvoir d'achat est une question fondamentale, qui concerne tous les Français et que le Gouvernement ne saurait régler par quelques « mesurettes », qui risquent de ne rien changer au problème de fond. Nos concitoyens sont anxieux, car ils se demandent comm...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le pouvoir d'achat constitue la première préoccupation des Français, mais aussi des parlementaires de l'opposition, notamment des députés radicaux de gauche. Aujourd'hui, la part de la consommation énergétique dans les dépenses des ménages flambe presque autant que le co...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, alors que le Gouvernement accumule les effets d'annonce sans mesures concrètes, la mobilisation massive des agents de la fonction publique vous a mis devant vos responsabilités face à la question essentielle de la perte de leur pouvoir d'achat. Aujourd'hui encore , ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'ordonnance qui nous est soumise pour ratification est symptomatique de l'abus qui est fait aujourd'hui de la procédure d'habilitation prévue par la Constitution. Nombre de nos collègues dénoncent, à très juste titre, les nombreux risques liés à la démarche du Gouvernement. Ainsi...

Il n'y en a en tout cas pas eu sur la suppression du FEDOM. Il s'agit ensuite d'une grave entorse à l'exercice du pouvoir législatif, argument supplémentaire en faveur d'une VIe République. Elle est juridiquement infondée, dans la mesure où l'habilitation qui constitue la base de l'ordonnance est particulièrement bien encadrée. Celle-ci n'auto...

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, je souhaiterais vous interroger sur les mesures urgentes à prendre en faveur du pouvoir d'achat des ménages de Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, l'inflation étant structurellement bien plus élevée au niveau local qu'en métropole, les ménages de notre archipel sont confrontés à une dégrada...

Merci de cette réponse, madame la secrétaire d'État. Il serait vivement souhaitable que les décrets d'application puissent être publiés avant le 31 décembre. On m'a répondu par écrit que cela serait plutôt pour le premier trimestre 2008, ce qui serait inacceptable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai déjà eu l'occasion de vous présenter l'ensemble des enjeux liés à la suppression du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et de vous en expliquer le caractère à la fois scandaleux, d'un point de vue politique, et inacceptable, d'...

Je ne vous ferai pas l'insulte de souligner devant vous l'importance de la pêche dans l'histoire de Saint-Pierre et Miquelon : elle marque notre identité, mais représente également un espoir d'avenir. En effet, la pêche à laquelle s'ajoute désormais l'aquaculture n'est pas morte dans nos îles, comme le prouve l'activité de plusieurs sociét...

C'est probablement la seule question qui sera posée ce soir sur la pêche !

Dans un premier temps, il nous faudra faire face, dans l'urgence, aux besoins des quelques armements et marins-pêcheurs qui restent encore attachés à leur métier, malgré l'évidence qu'ils sont devenus les parents pauvres de l'économie locale. La nouvelle mesure de compensation des surcoûts de gasoil est un pas positif, et je compte sur vous, m...

J'y viens. On pourrait envisager, par exemple, la reprise au niveau local de navires en bon état de service mais « sortis » du fait des objectifs en vigueur en métropole. Un effort particulier s'impose pour valoriser les produits de la pêche et de l'aquaculture et favoriser l'exportation et à la commercialisation.

Ma question est donc la suivante : monsieur le ministre, êtes-vous prêt à affronter ces problèmes urgents de la filière pêche et aquaculture à Saint-Pierre et Miquelon, notamment à travers la signature d'un plan de restructuration, sur une base pluriannuelle, dont les modalités pourront être établies courant 2008, pour une mise en oeuvre à part...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'intitulé même de cette mission témoigne d'un glissement de priorités qui se fait sentir depuis des années et se retrouve accentué dans la ventilation des crédits de la mission. Il s'agit de la diminution systématique de l'effort public consacré à la jeunesse et à la vi...