Interventions d'Annick Girardin

Le plan de relance européen semble insuffisant : certains ont évoqué le chiffre de 0,9 % du PIB européen, qui reste très en deçà de l'objectif de 1,5 % fixé, le 26 novembre dernier, par la Commission, mais aussi de l'effort consenti par les Etats-Unis. L'effort de relance français, limité à 1,3 % du PIB, paraît également sous-dimensionné par r...

Je suis très attachée à la revalorisation des droits du Parlement, comme nombre de mes collègues qui ont, eux aussi, voté la révision constitutionnelle, ce que je ne regrette pas. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Mais le texte que vous nous proposez ne me plaît pas, car il n'est fait que de restrictions. L'article 4 limite le droit de r...

La survie de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon dépend de la défense par l'Etat des intérêts de la France dans la région, notamment et à très brève échéance sur le dossier du plateau continental. C'est ce qu'ont déclaré d'une même voix l'ensemble des élus et responsables locaux auditionnés par la Mission, ce dossier fondamental constitue...

Si cette île n'existait pas, la ZEE française serait évidemment plus importante.

Il ne s'agit pas de revenir sur la sentence arbitrale de 1992 mais de proposer une cogestion avec les Canadiens de ce qui serait la zone conjointe entre leur ZEE et notre plateau continental étendu.

Le droit existant offre aux États la possibilité de demander une extension de leur plateau continental. Le Canada comme la France peuvent donc saisir la commission des limites du plateau continental. S'ils le font séparément, le dossier sera bloqué. Au contraire, en préconisant une simple lettre d'intention française, la mission souhaite que s'...

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce budget a beau s'afficher en hausse, cette annonce est plus que discutable. Avec 1,88 milliard d'euros en crédits de paiement pour cette mission, le constat est plus clair que jamais : ce montant est largement insuffisant au regard des retards et be...

Je ne peux que constater, dans le présent projet de loi de finances, l'absence de toute disposition tendant à répondre aux contraintes spécifiques et aux charges structurelles des collectivités locales de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cela est contraire à un engagement que nous avions tous pris avec l'article 116 de la loi de finances pour 2008. U...

Monsieur le ministre, je me suis déjà largement exprimée tout à l'heure sur les articles 55, 57 et 60. J'aurais souhaité connaître votre opinion sur ma proposition et ma demande de soutien du Gouvernement pour mettre à plat l'ensemble du dispositif social, de santé et familial à Saint-Pierre-et-Miquelon, et savoir comment on peut travailler ens...

Je voulais savoir comment travailler ensemble pour améliorer le dispositif.

Une remarque sur la forme : comme nombre de mes collègues, j'aurais préféré un amendement du Gouvernement. Sur le fond, les personnels navigants, notamment des femmes, qui arrêtent de travailler plusieurs années pour élever leurs enfants, ont quelque difficulté à arriver à cinquante-cinq ans avec suffisamment d'annuités pour avoir une retraite...

Par contre, quelque chose m'inquiète. Sans doute la négociation a-t-elle été trop rapide,

car l'exposé des motifs du sous-amendement n° 722 se termine par la phrase suivante : « Si cette solution ne pouvait être retenue, du fait de l'employeur, il y aurait alors rupture du contrat de travail. » Une telle rupture suppose une indemnisation. Or je viens d'un endroit où il y a une petite compagnie d'aviation, monsieur le ministre, larg...

Cet article, qui a pour objet la revalorisation nécessaire mais encore insuffisante des pensions de réversion au bénéfice des conjoints survivants, ne sera malheureusement pas, en l'état, applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, l'organisation particulière de la sécurité sociale dans notre archipel, avec une caisse de prévoyance social...

Les parlementaires de l'outre-mer et mes collègues à l'instant l'ont dit et répété, tous les interlocuteurs l'ont confirmé : cette suppression de l'ITR a été programmée sans véritable concertation ni avec les élus ni avec les partenaires sociaux. Dans un premier temps et avant que qui que ce soit ne voie le texte, cette réforme a été vendu...

Je termine ; mille mercis, monsieur le président. Cette réforme a été menée à la hussarde et sans considération ni pour les conséquences sur les économies d'outre-mer ni pour les craintes légitimes des gens concernés et encore moins pour les propositions constructives des élus. Vous comprendrez qu'en voyant cela, nous hésitions à nous lancer da...

Je finis, monsieur le président.

Je peux faire vite. Mes amendements à cette suppression de l'ITR qui avoue difficilement son nom, constituent de véritables propositions alternatives. Oui à un nombre d'années outre-mer pour lutter contre les profiteurs. D'accord pour la fixation à terme d'un plafond, mais seulement sur la base de données économiques réelles et objectives quant...

Cet amendement vise à lever le risque de rétroactivité de la loi résultant de son application prévue à partir du moment de sa présentation en conseil des ministres et non de son entrée en vigueur.