Interventions d'Annick Girardin

Puisque la réforme de la dotation de péréquation des régions rend éligible de plein droit l'ensemble des régions d'outre-mer, pourquoi ne pas étendre ce dispositif à Saint-Pierre-et-Miquelon puisque cette collectivité jouit à la fois des compétences d'un département et de celles d'une région tout en en cumulant, par conséquent, les charges ? L...

Laissez-moi vous rappeler le cas de la Corse. Au lieu de la brève réponse qui m'a été donnée, j'aurais préféré que nous débattions un peu du sujet. L'orientation vers la collectivité unique mérite que chacun donne plus amplement son sentiment.

Ma question concerne une rupture d'égalité des chances. Les jeunes de l'outre-mer qui participent à des concours de la fonction publique organisés en métropole sont privés du soutien effectif qui leur permettrait de faire face au coût prohibitif du trajet. Des aides sont, certes, proposées par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, mais elle...

Monsieur le ministre, ma question porte sur les moyens que la France consacre à sa vocation maritime et aux capacités de recherche dont celle-ci a besoin. Grâce à ses territoires d'outre-mer, la France bénéficie du deuxième domaine maritime mondial qui représente un atout incontestable pour assurer à notre pays une place scientifique, économiq...

L'article 12 du projet de loi de finances prévoit une compensation des charges liées à la mise en oeuvre du RSA. La somme prévue pour Saint-Pierre-et-Miquelon est dérisoire. Le mécanisme de calcul estime en effet à zéro le coût du volet API, tout simplement parce que ce dispositif n'était pas applicable auparavant, ce qui désavantage l'archipel...

Madame la ministre, vous évoquez la réduction des niches fiscales. Notre amendement vise précisément à abaisser le niveau de plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros au lieu de 18 000, sans ajout d'une fraction de revenu imposable. Une telle mesure permettrait de limiter les effets d'aubaine liés à la multiplication des niches fi...

Concernant la loi Girardin sur l'investissement industriel, c'est effectivement une perte de 160 millions d'euros pour l'outre-mer que nous avons enregistrée, et nous n'avons pas eu beaucoup d'explications à ce sujet. Pour pousser la réflexion plus avant s'agissant de l'outre-mer, nous devons nous demander ce qu'il faut retenir en niches fisca...

Nous sommes sur la même position. Il s'agit de rétablir l'ISF tel qu'il était avant la réforme de juillet 2011. Même si ce n'est pas l'idéal, cela recrée un peu de cohérence. En instaurant, dans ce projet de loi de finances, une contribution temporaire, le Gouvernement reconnaît lui-même qu'il faut revenir à l'idée d'imposer les revenus élevés....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, j'associe mes collègues radicaux de gauche et apparentés à cette intervention. Nous entamons l'examen du budget, moment fort de la vie parlementaire, mais malheureusement, cette année encore, moment faible en termes d'ambition politique. Oui, votre projet de budget manque cruellem...

Au total, ce projet de loi de finances réduit de 460 millions d'euros les seuls dispositifs de soutien à l'activité économique en outre-mer, soit un montant plus de deux fois supérieur à l'effort exceptionnel demandé aux plus riches, évalué encore pour l'instant à 200 millions d'euros. S'il est légitime que tous les outre-mer participent à l'e...

Je note qu'au-delà des groupes SRC et GDR, une cinquantaine de députés de la majorité sont également favorables à la révision des barèmes de l'impôt sur le revenu. Si ces dix amendements sont rejetés aujourd'hui, on reviendra forcément à brève échéance sur cette question dans la mesure où nombreux sont les partisans d'une plus grande justice so...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette intervention a été préparée par ma collègue Sylvia Pinel qui ne peut être présente aujourd'hui. La justice de notre pays n'a sans doute jamais connu d'aussi grande crise que celle qu'elle traverse actuellement, et ce depuis quelques années. Sous-dotée en moyens et e...

Lors de la présidence française de l'Union européenne, plusieurs entreprises françaises, dont Areva, ont souhaité qu'un accord de libre-échange entre l'Union et le Canada soit remis à l'ordre du jour. La Commission européenne a été chargée de négociations qui devraient s'achever à la fin de 2011. Quelles perspectives cet accord pourrait-il ouvr...

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le 3 novembre 2009, je soulignais dans cet hémicycle le manque d'ambition de la politique maritime de la France et réclamais la mise en place d'une véritable stratégie dans ce domaine. Depuis, et malgré le Grenelle de la mer et le Livre bleu, les acteurs ...

Vous estimez que les dispositifs actuels de prévention de l'addiction sont insuffisants. Pour autant, je n'ai pas entendu de proposition à ce sujet. Attendez-vous la publication du livre vert européen pour vous prononcer ?

Madame la ministre, à l'instar de mes collègues du groupe SRC, je n'aurai pas un discours positif à l'égard du CIOM. Avant de commencer mon propos, j'aimerais indiquer que dans le PLF 2011, les dotations du FEI correspondent à 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 21 millions en crédits de paiement. Dans l'archipel de Saint-Pi...

Les accords de libre échange impulsés aujourd'hui par l'Union européenne posent un certain nombre de questions. Au-delà du Mercosur et de la Corée du Sud, un petit accord de libre échange entre l'Union et le Canada me concerne particulièrement, puisque je suis députée de la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon. Tout d'abord, la Commissi...

Je regrette la généralisation des accords de libre échange bilatéraux : nos collègues européens doivent être attentifs aux concessions acceptées par l'Union. Comme le prévoit l'article 207 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la politique commerciale devrait être cohérente avec la politique de l'Union. Or, certains accords déb...

C'est en tant que députée de Saint Pierre- et- Miquelon que mon attention sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada a, dans un premier temps, été attirée. Par la suite, j'ai tiré les fils d'un écheveau complexe qui m'a conduit à m'interroger, de façon plus générale, sur le bien fondé de la politique menée act...

Ce n'est pas à moi de répondre de la politique énergétique française. Il me semble cependant que la France a actuellement suspendu toute recherche et exploitation des gaz de schistes et va procéder à des analyses et des enquêtes approfondies alors qu'ils font déjà l'objet d'une exploitation intensive au Canada. L'importation de ce type de produ...