Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, après le mot : « bénéficieront », insérer les mots : « d'un statut et ». Exposé sommaire : La reconnaissance du rôle joué par les partenaires environnementaux passe notamment par la mise en place d'un statut institutionnel, comme le prévoient les conclusions du Grenelle.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La mise en place de formations à destination des agents des collectivités locales en matière de développement durable et de protection de l'environnement sera encouragé ». Exposé sommaire : Il s'agit d'encourager les collectivités locales à mettre en place des formations en matière de développem...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Lors de son bilan carbone annuel, l'État évaluera la contribution des collectivités territoriales. Ainsi des possibilités de valorisation du crédit carbone seront étudiées. » Exposé sommaire : Il s'agit de prendre en compte et de valoriser la contribution des collectivités ayant un bilan carbone...

À l'article L. 142-4 du code de l'environnement, après le mot : « compétences », sont insérés les mots : « ou une atteinte aux intérêts collectifs qu'ils ont pour objet de défendre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser la recevabilité de la constitution de partie civile des collectivités territoriales et leurs groupements. ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Intensifier, à l'aide des différents dispositifs d'emplois d'insertion, le tri sélectif de déchets spéciaux (piles, plastiques, ordinateurs, TV vidéo,...), en concevant des programmes de récupération de ces déchets directement auprès des ménages. » Exposé sommaire : Cet amendement vient r...

À l'alinéa 1, après le mot : « gouvernance », insérer les mots suivants : « tant dans l'hexagone qu'en outre-mer ». Exposé sommaire : Les enjeux environnementaux sont extrêmement importants dans ces collectivités, particulièrement concernant la diversité biologique qui va faire l'objet d'un inventaire spécifique, ce qui impose la mise enoe...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces réformes des procédures d'enquête et de débat seront conduites en concertation avec les acteurs participants au Grenelle de l'environnement. Un projet de loi sera présenté au Parlement avant 2010 ». Exposé sommaire : La formulation de la loi est excessivement floue et on peut craindre que l'...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « d'améliorer les conditions de prise en considération des conclusions du débat public. » Exposé sommaire : L'objectif est de renforcer le rôle du débat public en assurant la prise en considération de ses conclusions, dans la prise de décision finale.

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le recours à des argumentations écologiques portant sur des caractéristiques accessoires du produit et visant à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu'il ne possède pas, ou à masquer son impact environnemental réel, ou les argumentations visant à attribuer des caractéristiques enviro...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « sur les produits qui leur sont proposés », les mots : « en distinguant les caractéristiques respectives du couple produit/emballage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à contribuer au principe de transparence de l'information, qui doit permettre au consommateur de faire un choix éco-responsable en...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que par une taxation des revenus de la publicité associée à ces produits ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une précision assortie à une disposition insérée à l'article 9 portant sur l'instauration d'une taxe sur les revenus de la publicité, destinée à financer la recherche et le développe...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État se donne pour objectif de promouvoir, dés le projet de loi de finances pour 2009 et dans les suivants, des dispositifs de taxation, financièrement et globalement neutres pour les consommateurs, comportant un allègement pour les produits présentant un bilan écologique économe lors de leur p...

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « finance », substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « et sociaux » les mots : « sociaux et environnementaux ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que les agents de l'État soient sensibilisés à la prévention des risques environnementaux.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « présentés », insérer les mots : « sous peine d'irrecevabilité ». Exposé sommaire : Le non respect de l'obligation d'une étude d'impact doit être assorti d'une sanction efficace.

Après les mots : « distribution, pour », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « le reste ». Exposé sommaire : Le recours à des produits saisonniers ou à faible impact environnemental est absolument souhaitable et doit être élargi.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « e) De remettre un rapport au plus tard fin 2009 sur les surcoûts engendrés pour la gestion des cantines scolaires par le choix de proposer l'intégralité des repas scolaires avec des produits issus de l'agriculture biologique ou de produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine....

À l'intitulé du titre V, substituer au mot : « Gouvernance », les mots : « Coélaboration, participation ». Exposé sommaire : Cet amendement substitue au concept de « gouvernance » issu des politiques d'ajustement structurel des grandes organisations financières internationales, les principes plus démocratiques et pertinents de coélaboratio...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « gouvernance » les mots : « coélaboration et de participation des citoyens ». Exposé sommaire : Cet amendement substitue au concept de « gouvernance » issu des politiques d'ajustement structurel des grandes organisations financières internationales, les principes plus démocratiques et pertinents de coélab...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « pour l'environnement » les mots : « notamment pour l'environnement, pour des pratiques agricoles durables, pour la formation et l'information des producteurs et des consommateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas limiter aux associations et fondations oeuvrant pour l'environnement de fa...