Amendement N° 1741 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 44
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La mise en place de formations à destination des agents des collectivités locales en matière de développement durable et de protection de l'environnement sera encouragé ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'encourager les collectivités locales à mettre en place des formations en matière de développement durable et de protection de l'environnement équivalentes à celles prévues, par la présente loi, à destination des agents de l'Etat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.