Amendement N° 1750 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Manscour, M. Lurel, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« a bis) Intensifier, à l'aide des différents dispositifs d'emplois d'insertion, le tri sélectif de déchets spéciaux (piles, plastiques, ordinateurs, TV vidéo,...), en concevant des programmes de récupération de ces déchets directement auprès des ménages. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vient renforcer les dispositifs de récupération de déchets spéciaux en vue d'intensifier le recyclage et montrer des opportunités d'emplois d'insertion dans ces nouvelles filières.
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