Amendement N° 1751 (Retiré avant séance)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 43
À l'alinéa 1, après le mot :
« gouvernance »,
insérer les mots suivants :
« tant dans l'hexagone qu'en outre-mer ».
Exposé Sommaire :
Les enjeux environnementaux sont extrêmement importants dans ces collectivités, particulièrement concernant la diversité biologique qui va faire l'objet d'un inventaire spécifique, ce qui impose la mise enoeuvre d'une organisation originale de la gouvernance.
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