Recherche d'amendements

Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « Après le plan national santé-environnement défini pour la période 2004-2008, un nouveau plan national santé-environnement associera dès 2008 toutes les parties prenantes en élargissant le champ d'action du premier (nouvelles technologies, nouvelles pathologies, équité environnementale ). ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « i) L'interdiction de la vente libre des produits phytosanitaires de synthèse à usage des jardiniers amateurs. » Exposé sommaire : L'interdiction de vente libre des produits phytosanitaires de synthèse pour les particuliers devrait induire une baisse de leur utilisation et donc réduire la part do...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « i) La suppression de la publicité pour les produits phytosanitaires. ». Exposé sommaire : La suppression de la publicité pour ces produits dangereux, en particulier dans les médias grand public, devrait induire une baisse de leur utilisation par les jardiniers amateurs et ainsi concourir directe...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi une échéance pour l'interdiction des phytosanitaires contenant des substances dont la nocivité pose de graves soucis. Cet obj...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « sur la base, notamment, des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les polluants pris en compte en matière de qualité de l'air intérieur et extérieur sont ceux référencés par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cette institut...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce plan encouragera notamment la plantation de végétaux pour leur capacité à fixer les particules fines. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution du végétal à fixer les particules fines. En effet, des études ont prouvé la capacité de la végéta...

À l'alinéa 9, après le mot : « écotoxicologie », insérer les mots : « en sciences du végétal ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer expressément les chercheurs en sciences du végétal aux pôles de recherche sur la santé environnementale.

Après le mot : « milieux », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « ; un état des lieux de la contamination des ressources naturelles par les résidus médicamenteux sera réalisé afin de définir un plan de réduction de ces substances dans les milieux aquatiques ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision sur la pollution des milieux aquati...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 2 : « Six mois après la publication de la présente loi, l'État, sur la base d'un audit, fera état des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et proposera de nouveaux outils permettant un basculement progressif vers une fiscalité mieux adaptée aux nouveaux enjeux environnementaux ». Exposé ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « e bis) Des mesures relatives à la diminution des nuisances sonores ; ». Exposé sommaire : Consacré à l'amélioration de l'environnement et de la santé, cet article doit aussi prendre en compte les nuisances sonores, d'où ce rajout.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « . En outre, pour les départements d'outre-mer, seront effectués d'une part, un suivi spécifique des substances rémanentes, notamment le chlordécone, d'autre part une mise à l'étude de mesures de réduction et de substitution à l'épandage aérien. » Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de t...

Compléter l'alinéa 9, par les mots : « et régionaux ». Exposé sommaire : Cette précision a pour but de prendre en considération la particularité de certains territoires ultra marins qui ne disposent pas de CHU et notamment de la Guyane engagée dans la constitution d'un pôle de compétitivité santé en milieu tropical adossé au pôle de compétit...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Le système des redevances aux agences de l'eau sera réformé dans le sens d'une application effective du principe du pollueur-payeur ». Exposé sommaire : Concernant les redevances payées aux agences de l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 s'est contentée d'autoriser ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État veillera à ce que les communes ou établissements publics de coopération intercommunale touchés par les contraintes d'urbanisme engendrées par la présence de sites à fort impact environnemental puissent bénéficier, avec leurs exploitants, de relations partenariales étroites pour l'aménagemen...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et en créant dès 2009 un plan de santé environnementale de l'enfant, population la plus sensible face aux dangers des substances chimiques ». Exposé sommaire : La prise en compte spécifique des enfants n'est pas mentionnée dans ce projet de loi. Cet amendement propose un plan de santé qui leur serait con...

À l'alinéa 9, après le mot : « environnementale, », insérer les mots : « et en science du végétal, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 32 pour associer expressément les chercheurs en sciences du végétal aux pôles de recherche sur la santé environnementale. En effet, de nombreuses études ont été menées qui tendent à p...

À l'alinéa 4, après le mot : « électromagnétiques », insérer les mots : « , notamment des stations de radiotéléphonie mobile ou de transformateurs électriques situés sur tout bâtiment recevant du public ou à proximité, ». Exposé sommaire : De plus en plus d'installations d'antennes relais sont contestées. De plus en plus de plaintes sont d...

À l'alinéa 2, après le mot : « prévue » insérer les mots : « dès fin 2008 ». Exposé sommaire : Cet amendement fixe un échéancier sur le court terme pour la réduction des produits phytopharmaceutiques et biocides.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi une échéance pour l'interdiction des phytosanitaires contenant des substances dont la nocivité pose de graves soucis. Cet obj...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « en cohérence avec le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). » Exposé sommaire : Cet amendement rappelle la no...