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Compléter l'alinéa 8 par les deux phrases suivantes : « Le crédit carbone émanant des puits de carbone disponibles sur chaque territoire est évalué. Le Gouvernement informera annuellement le Parlement sur l'équivalent des crédits carbone de chaque territoire en fonction du marché européen des quotas et du marché international des crédits Kyoto...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et régionaux ». Exposé sommaire : Cette précision a pour but de prendre en considération la particularité de certains territoires ultra marins qui ne disposent pas de centre hospitalier universitaire (CHU), et notamment de la Guyane engagée dans la constitution d'un pôle de compétitivité santé en milieu ...

À l'alinéa 9, après le mot : « optimisés », insérer les mots : « , les contributions financières des industriels aux éco-organismes seront modulées en fonction des critères d'éco-conception ; ». Exposé sommaire : Cet amendement est une transposition de l'engagement 248 du Grenelle de l'environnement.

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 643, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement. Exposé sommaire :

À l'alinéa 4, après le mot : « associeront », insérer les mots : « , dans le cadre d'une gouvernance concertée, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que les parties prenantes au Grenelle de l'environnement ne bénéficient d'un droit à être associées aux travaux, parfois très techniques ou totalement scientifiques, des instances...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et dans le strict respect du calendrier défini par le programme européen ». Exposé sommaire : La rédaction de cet article laisse supposer que la réglementation française sur les CMR 1 et CMR 2 pourrait anticiper la mise enoeuvre du programme européen REACH et se déconnecter de son c...

À l'alinéa 9, après le mot : « environnementale », insérer les mots : « et en sciences du végétal, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 32 pour associer expressément les chercheurs en sciences du végétal aux pôles de recherche sur la santé environnementale.

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Un phasage précis devra être élaboré, en fonction de l'impact sur le changement climatique, en durée, mais aussi en fonction du potentiel de la technologie et du temps de développement nécessaire pour que des applications soient développées et aient un impact réel sur le climat. Par aille...

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Un programme permettra de développer des recherches sur les maladies infectieuses et les risques sanitaires liés au changement climatique. Celui-ci pourra suggérer une surveillance épidémiologique permanente, fiable, sensible, pour anticiper tout phénomène inhabituel, de coordonner ces do...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Le Gouvernement présentera un rapport au Parlement dans un délai d'un an sur la pertinence d'une loi d'application générale relative à l'inventaire des espèces vivantes et des molécules, à l'enregistrement des brevets, à la gestion et à l'exploitation des ressources génétiques végétales et animal...

À l'alinéa 1, après le mot : « globale », insérer les mots : « comprenant l'outre-mer ». Exposé sommaire : Grâce à l'outre-mer, la France s'étend sur l'un des plus vastes espaces maritimes du monde, réparti sur plusieurs mers et océans. L'élaboration d'une vision stratégique globale de la mer et du littoral en France n'aura de sens que si...

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 2 les trois phrases suivantes : « Il est institué un comité de pilotage qui arrêtera les prescriptions et objectifs, déclinés à une échelle géographique et éco-systémique adaptée. Ce comité de pilotage est présidé par les représentants de l'État et associe les représentants des collectivités locales....

À l'alinéa 2, après les mots : « s'engage à », insérer les mots : « encourager la valorisation des bois locaux et les circuits courts afin de ne pas promouvoir une politique qui se traduirait par une importation massive de bois, et mettra notamment à l'étude l'instauration d'un système de bonus/malus en fonction de la distance entre le lieu ...

À l'alinéa 2, après les mots : « s'engage à », insérer les mots : « encourager les études et actions de connaissance et de protection de la biodiversité forestière et à leur prise en compte dans la gestion forestière, la gestion d'espaces protégés d'habitats forestiers et de plans de restauration d'espèces liées à ces habitats, l'information...

À l'alinéa 2, après les mots : « l'usage du bois ; », insérer les mots : « à développer l'usage du bois pour la construction, notamment en mettant à l'étude des modalités de soutien aux ménages les plus modestes ayant opté pour une construction à ossature bois ; ». Exposé sommaire : La part du bois dans la construction n'évolue que très le...

À l'alinéa 2, après le mot : « climat ; » insérer les mots : « à rendre obligatoire la certification des bois importés avec une certification donnant toute garantie en matière de gestion durable des forêts ; ». Exposé sommaire : Cet amendement exige la certification des bois importés en France, sans faire référence à des standards reconnus...

À l'alinéa 2, après le mot : « climat ; » insérer les mots : « à rendre obligatoire la certification des bois importés ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli exige la certification des bois importés en France, sans faire référence à des standards reconnus.

À l'alinéa 2, après le mot : « climat ; » insérer les mots : « à rendre obligatoire la certification des bois tropicaux importés ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli exige la certification obligatoire des bois tropicaux, sans référence à des standards reconnus.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En outre, la France appuiera au niveau européen la création d'une véritable certification indépendante européenne harmonisée pour la gestion forestière, incluant notamment des exigences strictes en matières environnementale et sociale, des procédures de contrôle régulières et indépendantes ainsi q...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En outre, la France demandera au niveau européen à ce que la commission soumette au Parlement et au conseil au plus tard fin 2008 une réglementation cadre européenne afin de prévenir le commerce illégal du bois et d'encourager le développement de la filière forestière européenne certifiée. » Expo...