Amendement N° 1305 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Boënnec.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 30
Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 2 les trois phrases suivantes :
« Il est institué un comité de pilotage qui arrêtera les prescriptions et objectifs, déclinés à une échelle géographique et éco-systémique adaptée. Ce comité de pilotage est présidé par les représentants de l'État et associe les représentants des collectivités locales. Il assure la mise en oeuvre de la concertation avec tous les acteurs concernés. »
Exposé Sommaire :
Afin de pouvoir mettre en oeuvre les prescriptions et objectifs déclinés à une échelle locale, il est nécessaire de mettre en place un comité de pilotage qui assurera la mise en oeuvre de la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.
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