Amendement N° 1307 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 29
À l'alinéa 2, après les mots :
« s'engage à »,
insérer les mots :
« encourager la valorisation des bois locaux et les circuits courts afin de ne pas promouvoir une politique qui se traduirait par une importation massive de bois, et mettra notamment à l'étude l'instauration d'un système de bonus/malus en fonction de la distance entre le lieu de production et le lieu de consommation ; ».
Exposé Sommaire :
Toute politique de développement de l'usage du bois doit s'attacher à renforcer les circuits courts et les usages locaux du bois. En effet, la tendance actuelle à importer des bois à bas coûts pénalise fortement toutes les dynamiques locales de développement de la filière bois, et contribue à accroître les émissions de CO2 liées au transport.
La mise en place d'un système de bonus/malus pour la filière des produits du bois doit être mise à l'étude.
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