Amendement N° 1309 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 29
À l'alinéa 2, après les mots :
« l'usage du bois ; »,
insérer les mots :
« à développer l'usage du bois pour la construction, notamment en mettant à l'étude des modalités de soutien aux ménages les plus modestes ayant opté pour une construction à ossature bois ; ».
Exposé Sommaire :
La part du bois dans la construction n'évolue que très lentement aujourd'hui. D'autres matériaux aux coûts initiaux plus faibles viennent fortement concurrencer le bois. Ce matériau de construction possède pourtant des atouts environnementaux et des caractéristiques notamment isolantes très favorables.
Il convient donc de prendre des mesures de soutien propres à assurer un véritable effet de levier pour ce matériau, et d'envisager les modalités de l'octroi d'une prime pour la construction bois aux ménages les plus modestes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.