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Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En outre, la France soutiendra au niveau européen l'élaboration, l'adoption et la mise enoeuvre d'une véritable politique forestière intégrée incluant notamment les principes de préférence communautaire, de gestion durable de la forêt européenne, et de sauvegarde de la biodiversité forestière ordi...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Au début de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « L'État veillera à ce que les opérateurs de réseau émettant des ondes électromagnétiques mettent en place des dispositifs de surveillance de ces ondes et transmettent les résultats ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après le mot : « harmonisées », supprimer la fin de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cette mission de régulation revient à l'État.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 4, après le mot : «présentée », insérer les mots : « par le Gouvernement au Parlement ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'alinéa 4 prévoit qu'une synthèse des études scientifiques relatives aux effets des cha...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , notamment le dégazage, les déballastages ou l'apparition d'espèces invasives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à spécifier les types de pollutions induites par les activités portuaires.

À l'alinéa 2, après les mots : « l'usage du bois ; », insérer les mots : « à promouvoir l'usage du bois dans la construction, notamment par la mise en place d'un label ; ». Exposé sommaire : Le bois est un matériau écologique par excellence, car il présente de nombreux avantages pour l'environnement, il est naturel, renouvelable et recycla...

À l'alinéa 1, après le mot : « élaborée », insérer les mots : « , en concertation avec les collectivités locales, ». Exposé sommaire : Il s'agit, particulièrement dans les départements d'outre-mer de ne pas omettre d'associer les collectivités locales dans la définition des stratégies adoptées.

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « En outre, pour l'outre-mer, une vision géostratégique des espaces maritimes sera définie en rapport avec l'environnement régional. » Exposé sommaire : Il s'agit de tenir compte des situations géographiques des régions d'outre-mer et de la nature des liens qu'elles entretiennent avec leur enviro...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « gouvernance renouvelée » les mots : « nouvelle gouvernance ». Exposé sommaire : Le terme implique une redéfinition plus large et ambitieuse de la gouvernance locale, tant sur les plans techniques, administratifs que politiques. Face aux profondes mutations en cours, il s'agit donc...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « renouvelée », insérer les mots : « impliquant les collectivités locales ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Pour ce qui est de la zone de la Grande Caraïbe, la France lancera un programme pilote et mettra en place une initiative de gestion intégrée des mers et océans de cette zone en lien avec les pays tiers. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte des caractéristiques de l'espace mar...

À l'alinéa 6, après le mot : « mesures », insérer les mots : « y compris préventives ». Exposé sommaire : Cette précision a pour but de s'assurer qu'un volet préventif sera mis en place.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Le secteur des pêches maritimes étant fortement structurant pour les territoires maritimes et littoraux, la France s'engage à soutenir une politique de pêche économiquement, socialement et environnementalement durable. À cette fin, la France renforcera (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : ...

À l'alinéa 4, après l'année : « 2009, », insérer les mots : « notamment en valorisant plus particulièrement les espèces hors quotas, ». Exposé sommaire : Les rapports commandés sur le sujet de la pêche montrent que de nombreuses pistes d'amélioration de l'activité pêche au regard de son impact sur la ressource et sur les revenus des pêcheu...

À l'alinéa 4, après le mot : « concertée », insérer les mots : « avec les filières et selon les types de pêcheries ». Exposé sommaire : Le présent article ne pose pas la problématique de la gouvernance de la gestion durable. Une approche généralisée par façade maritime ne correspond aucunement à l'organisation de la pêche en France, qui re...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un titre mer figurera dans la loi d'application du Grenelle. » Exposé sommaire : Il s'agit de reprendre l'engagement 95 du Grenelle de l'environnement.

À l'alinéa 4, après le mot : « française ; », insérer les mots : « à cette fin, ainsi que dans une perspective de protection des espèces protégées, les agents des corps techniques du ministère chargé de l'environnement (de l'office national de la chasse et de la faune sauvage et de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques) seront...

Après le 2° du II de l'article L. 161-1 du code de l'environnement, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° La gestion forestière développée selon les critères de gestion durable adoptée dans le cadre de la conférence ministérielle pour la protection des forêts européennes faisant l'objet d'une garantie de gestion durable et/ou d'une certific...

À l'alinéa 2, après le mot : « certifié », supprimer les mots : « ou issu de forêts gérées de manière durable». Exposé sommaire : Outre qu'accoler une option à l'emploi « exclusif » du bois certifié relève d'une contradiction, la notion de « forêts gérées de manière durable » contraste par son caractère flou avec la procédure de certificat...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra un rapport au Parlement avant le 30 juin 2009 relatif à la création d'un fonds de mobilisation de bois. » Exposé sommaire : Les débats menés lors du Grenelle de l'environnement ont montré la nécessité d'une mobilisation supplémentaire de la ressource forestière française...