Amendement N° 1534 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Le Loch, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 30
À l'alinéa 4, après le mot :
« concertée »,
insérer les mots :
« avec les filières et selon les types de pêcheries ».
Exposé Sommaire :
Le présent article ne pose pas la problématique de la gouvernance de la gestion durable. Une approche généralisée par façade maritime ne correspond aucunement à l'organisation de la pêche en France, qui repose sur des filières et pêcheries disparates. De ce fait, elle éloignerait la gouvernance du terrain.
La question de la gouvernance apparaît en effet au coeur de la question du développement durable en rapprochant les décisions de la réalité vécue des acteurs et populations qu'elles touchent. Les pratiques locales qui reposent sur la connaissance du milieu et un savoir faire éprouvé peuvent ainsi être pleinement prises en compte dans le processus de décision.
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