Amendement N° 1528 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 30
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« gouvernance renouvelée »
les mots :
« nouvelle gouvernance ».
Exposé Sommaire :
Le terme implique une redéfinition plus large et ambitieuse de la gouvernance locale, tant sur les plans techniques, administratifs que politiques. Face aux profondes mutations en cours, il s'agit donc d'offrir de nouvelles perspectives de développement en facilitant la réappropriation collective des enjeux du développement durable et des risques majeurs, dans le cadre d'une dynamique de responsabilité susceptible d'associer la protection de l'environnement au progrès social et culturel.
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