Amendement N° 1526 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 30
À l'alinéa 1, après le mot :
« élaborée »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les collectivités locales, ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit, particulièrement dans les départements d'outre-mer de ne pas omettre d'associer les collectivités locales dans la définition des stratégies adoptées.
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