Amendement N° 1532 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Le Loch, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Lesterlin, Mme Batho, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 30
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 :
« Le secteur des pêches maritimes étant fortement structurant pour les territoires maritimes et littoraux, la France s'engage à soutenir une politique de pêche économiquement, socialement et environnementalement durable. À cette fin, la France renforcera… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
L'article 30 du présent projet de loi pose la nécessité d'une gestion durable des ressources halieutiques. Il n'est cependant aucunement fait mention de l'activité pêche menée par les pêcheurs alors que cette activité reste essentielle à la vie de nombreux ports et plateformes portuaires, donc à l'emploi et à l'aménagement économique du territoire.
Il n'apparaît pas acceptable de traiter de la question des ressources halieutiques en omettant de citer les professionnels de la pêches qui doivent être partie prenante de l'évolution de la gestion de celle-ci en étant accompagné par l'État.
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