Amendement N° 1308 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 29
À l'alinéa 2, après les mots :
« s'engage à »,
insérer les mots :
« encourager les études et actions de connaissance et de protection de la biodiversité forestière et à leur prise en compte dans la gestion forestière, la gestion d'espaces protégés d'habitats forestiers et de plans de restauration d'espèces liées à ces habitats, l'information des propriétaires et des acteurs de la gestion forestière, la sensibilisation du grand public au enjeux environnementaux liés à la gestion forestière durable ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement encourage l'Etat à mener à bien un ensemble d'études et d'actions soulevées notamment par le COMOP 16 « Forêt ».
Le COMOP 16 a réalisé une première estimation des besoins supplémentaires à hauteur de 15 millions d'euros pour la période 2009-2011, susceptible d'évoluer en fonction des objectifs fixés par le présent projet de loi.
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