Déposé le 13 octobre 2008 par : Mme Taubira, M. Letchimy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 8 par les deux phrases suivantes :
« Le crédit carbone émanant des puits de carbone disponibles sur chaque territoire est évalué. Le Gouvernement informera annuellement le Parlement sur l'équivalent des crédits carbone de chaque territoire en fonction du marché européen des quotas et du marché international des crédits Kyoto. »
Le puits de carbone que constitue la forêt amazonienne de Guyane capture en moyenne 2 tonnes de carbone à l'hectare, par le procédé de la photosynthèse. Cette moyenne est estimée en tenant compte des variations saisonnières, donc d'ensoleillement, d'humidité et de transpiration de l'écosystème, qui oscille entre 1,5 et 2,5 tonnes captées. Ainsi pour les 7,5 millions d'ha de forêt estimée en amazonie guyanaise, ce sont 15 millions de tonnes de CO² qui sont séquestrés chaque année. Ces 15 millions de tonnes participent aux UCTF déclarées par la France et contribuent à 20,7 % à l'inventaire national de CO². Cette forêt constitue 50 % du total déclaré de massif forestier français.
Les indicateurs économiques et sociaux, ainsi que le taux de dépendance révélé par la faible couverture des importations et le PIB/habitant, classent la Guyane parmi les territoires français les plus démunis et, hors son statut de Département d'Outre mer, elle serait dans la nomenclature des PMA (Pays moins avancés).
Ses besoins en équipements publics (écoles, collèges, lycées, université, infrastructures culturelles et sportives…) sont considérables et durables, notamment compte tenu de la pyramide des âges, la moitié de la population n'ayant pas 20 ans.
Il est inconcevable qu'un territoire qui cumule un tel potentiel et abrite le fleuron des réalisations technologiques européennes sous leadership français (l'activité spatiale) continue de croupir dans le sous-développement.
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