Amendement N° 1580 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 32
Compléter l'alinéa 9, par les mots :
« et régionaux ».
Exposé Sommaire :
Cette précision a pour but de prendre en considération la particularité de certains territoires ultra marins qui ne disposent pas de CHU et notamment de la Guyane engagée dans la constitution d'un pôle de compétitivité santé en milieu tropical adossé au pôle de compétitivité LyonBiopole.
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