Amendement N° 1564 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 32
Après le mot :
« milieux »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« ; un état des lieux de la contamination des ressources naturelles par les résidus médicamenteux sera réalisé afin de définir un plan de réduction de ces substances dans les milieux aquatiques ; ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision sur la pollution des milieux aquatiques par les résidus médicamenteux.
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