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Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « c) De l'organisation d'un cadre juridique adapté autour de la notion d'état de catastrophe écologique susceptible de déclencher l'organisation d'un processus spécifique en cas de pollution avérée. Cette notion de catastrophe écologique sera définie comme la survenance d'une pollution scientifiquem...

À l'alinéa 2, après le mot : « milieux ; », insérer les mots : « ce plan comportera notamment l'obligation pour l'ensemble des stations-service de se doter de systèmes de récupération des vapeurs d'essence ; ». Exposé sommaire : Les stations-service représentent une source importante d'émission de composés organiques volatiles (Cov), et no...

À l'alinéa 3, compléter la première phrase par les mots : « et dans le domaine des biomatériaux et substances issues de la chimie végétale ». Exposé sommaire : Le règlement REACH et la demande sociale encouragent la substitution des substances préoccupantes pour l'environnement et la santé par des substances moins nocives. Les substituts d'o...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « les produits de construction et de décoration », les mots : « tous les produits de construction, de décoration, d'entretien de la maison ou ayant pour fonction d'émettre des substances dans l'air ambiant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ d'application des...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « sur la base, notamment, des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, comme cela était prévu par l'engagement n°148 du Grenelle de l'environnement, à prendre en compte l'ensemble des produits polluants, en matière de qualité d'air intérieur et extér...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Pour toute opération de traitement par des produits phytosanitaires réalisée par un exploitant agricole ou par une collectivité, des distances de sécurité par rapport aux habitations, lieux publics et commerces seront définies dès 2010 et applicables dès 2012. » Exposé sommaire : Cet amendement...

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « L'épandage aérien de produit phytosanitaire sera interdit sauf cas de force majeure. Une information du public, et notamment des riverains des parcelles traitées sera réalisée préalablement à toute opération d'épandage aérien. » Exposé sommaire : De manière générale, et sauf exception l...

Compléter l'alinéa 2 la phrase suivante : « Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement Introduit une échéance pour l'interdiction des phytosanitaires contenant des substances dont la nocivité pose de graves soucis. Cet objectif avait été largement médiatis...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « sur la base, notamment, des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les polluants pris en compte en matière de qualité de l'air intérieur et extérieur sont ceux référencés par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce plan encouragera notamment la plantation de végétaux pour leur capacité à fixer les particules fines. » Exposé sommaire : Cet amendement proposé d'introduire la contribution du végétal à fixer les particules fines. En effet, des études ont prouvé la capacité de la végétation à filtrer les m...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « les produits de construction et de décoration », les mots : « tous les produits de construction, de décoration, d'entretien des maisons ou ayant pour fonction d'émettre des substances dans l'air ambiant (encens, désodorisants d'intérieurs ) et plus généralement tous les produits sus...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'introduction de plantes d'intérieur aux capacités dépolluantes sera encouragée. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 35 pour introduire la contribution des plantes d'intérieur dans la purification de l'air ambiant. Des études et notamment celles menées par le CSTB (Centre...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « au Parlement ». Exposé sommaire : Eu égard à l'importance de la question et aux inquiétudes légitimes de l'opinion publique dans ce domaine, les résultats des études relatives à l'impact des champs électromagnétiques sur la santé doivent impérativement être présentés au Parlement.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les techniques de dépollution par les plantes - ou phytoremédiation - seront de préférence utilisées. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 38 pour introduire la référence à l'utilisation de techniques de dépollution par les plantes (phytoremédiation).

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et par des travaux de protection ». Exposé sommaire : Les travaux de protection contre les crues ne font pas partie de la politique de l'environnement et n'ont donc pas à être intégrés à un projet de loi à vocation environnementale.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en utilisant, dans la mesure du possible, les techniques de confortement par des techniques végétales désignées par le terme « génie végétal » . ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit la référence à l'utilisation de techniques de confortement par les végétaux (génie végétal). Le génie végétal ras...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un échéancier pour l'interdiction des produits phytopharmaceutiques et biocides, hors usage professionnel et dans les lieux publics. Cette mesure d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une détermination réglementaire de seuils d'exposition maximum aux substances dangereuses applicables aux consommateurs est prévue. Ils doivent être d'application immédiate pour les substances reconnues comme dangereuses (CMR1 et CMR2) et d'application progressive pour celles insuffisamment évalué...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « les produits de construction et de décoration », les mots : « tous les produits de construction, de décoration, d'entretien des maisons ou ayant pour fonction d'émettre des substances dans l'air ambiant (encens, désodorisants d'intérieurs ) et plus généralement tous les produits sus...

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « À compter du 1er janvier 2010 aucun nouveau centre d'enfouissement technique recevant des ordures ménagères ne peut être créé. « Les centres d'enfouissement technique existants ne peuvent être prolongés au-delà de la date prévue par l'arrêté préfectoral en cours. » Exposé sommaire : ...