Amendement N° 1642 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Peiro, M. Launay.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 33
Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes :
« L'épandage aérien de produit phytosanitaire sera interdit sauf cas de force majeure. Une information du public, et notamment des riverains des parcelles traitées sera réalisée préalablement à toute opération d'épandage aérien. »
Exposé Sommaire :
De manière générale, et sauf exception les épandages aériens doivent être proscrits car ils sont source d'une contamination importante de l'environnement par dérive de pulvérisation. Si une opération de ce type est rendue indispensable par une situation exceptionnelle sur une exploitation, il est nécessaire de prévenir toutes les personnes se trouvant à proximité de la zone de traitement afin qu'elles prennent leurs précaution au moment du traitement et dans les heures qui suivent.
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