Amendement N° 1658 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendements identiques : 1558 1593 1631 )
Sous-amendements associés : 2111 (Adopté)
Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 33
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à introduire un échéancier pour l'interdiction des produits phytopharmaceutiques et biocides, hors usage professionnel et dans les lieux publics. Cette mesure devait être appliquée, selon les termes du Grenelle de l'environnement « dès 2008 », il convient donc prendre au plus vite les dispositions nécessaires à sa mise en oeuvre.
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