Amendement N° 1652 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : MM. Peiro, Launay.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 39
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« et par des travaux de protection ».
Exposé Sommaire :
Les travaux de protection contre les crues ne font pas partie de la politique de l'environnement et n'ont donc pas à être intégrés à un projet de loi à vocation environnementale.
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