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Le premier alinéa de l'article 11 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce texte peut également concerner les sujets engageant la pérennité de la Nation ». Exposé sommaire : La démocratie semi-directe, qui joue un rôle considérable aux Etats-Unis (dans la moitié des cinquante Etats, surtout à l'Ouest) et en Suisse,...

Dans le dernier alinéa de l'article 11 de la Constitution, après le mot : « projet » sont insérés les mots : « ou de la proposition ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le précédent. C'est pour cette raison qu'il est préconisé de reprendre la rédaction du Comité Balladur.

Après les mots : « autorisation du », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 de cet article : « Congrès. » Exposé sommaire : Le Congrès semble plus compétent pour juger le plus rapidement de la situation de nos forces armées, l'éventuelle mise enoeuvre d'une navette parlementaire sur ce sujet ne permettant pas un examen conforme à l'urgence de...

Après le mot : « se », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 de cet article : « réunit de plein droit ». Exposé sommaire : Il n'est pas envisageable d'attendre la prochaine session parlementaire, afin que les Assemblées soient tenues informées des interventions de nos forces armées à l'étranger.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « délais les plus brefs », les mots et la phrase suivants : « trois jours. Il précise les objectifs poursuivis. » Exposé sommaire : Le texte du projet de loi marque une nette amélioration par rapport à l'état actuel de l'article 35 de la Constitution. Pour a...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Parlement examine en séance publique le rapport rendu chaque année par la Cour des Comptes. Une loi organique prévoit les conditions d'application du présent article ». Exposé sommaire : La Cour des comptes contribue à l'information des citoyens par ses rapports publics. La Cour des comptes a...

Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Ces nominations interviennent après avis d'une commission paritaire réunissant des députés et des sénateurs ». Exposé sommaire : Ce nouvel alinéa doit permettre de renforcer le rôle du parlement, objectif de ce projet de loi constitutionnelle, tout en conservant l'équilibre des p...

Dans l'alinéa 1 de cet article, après le mot : « citoyens », insérer les mots : « et du développement durable ». Exposé sommaire : Permet de se mettre en conformité avec les conclusions du Grenelle de l'Environnement.

Compléter l'alinéa 2 de cet article par les mots : « et du développement durable ». Exposé sommaire : Permet de se mettre en conformité avec les conclusions du Grenelle de l'Environnement.

Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « citoyens », insérer les mots : « et du développement durable ». Exposé sommaire : Permet de se mettre en conformité avec les conclusions du Grenelle de l'Environnement.

Dans la première phrase de l'alinéa 4 de cet article, après le mot : « citoyens », insérer les mots : « et du développement durable ». Exposé sommaire : Permet de se mettre en conformité avec les conclusions du Grenelle de l'Environnement.

Dans le premier alinéa de l'article 11 de la Constitution, les mots : « ou sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale ou environnementale ». Exposé sommaire : Suite au Grenelle de l'environnement, et du fait de la nouvelle place de l'environnement dans les politiques publiques, il apparaît indispensable d'inscrire dans la constitutio...

Le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modes de scrutin des assemblées élues de la République assurent la représentation pluraliste des opinions et des territoires. » Exposé sommaire : Le renforcement du rôle du Parlement doit s'accompagner de l'amélioration de sa représentativ...

Dans l'avant-dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution, après le mot : « sexes » sont insérés les mots : « et les citoyens majeurs d'un État de l'Union européenne résidant régulièrement en France depuis cinq ans au moins, ». Exposé sommaire : L'Europe est une construction politique, une volonté politique tout comme l'idée de nation fra...

L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut accomplir plus de trois mandats consécutifs. Une loi organique précise les modalités d'application du présent alinéa. » Exposé sommaire : Il convient par cet amendement d'inscrire dans la Constitution, le principe du non-cumul des mandats dans le temps. En...

L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut remplir plus de deux fonctions publiques électives, exception faites des responsabilités intercommunales. » Exposé sommaire : Il convient par cet amendement de limiter le cumul de mandats simultanés, à deux par élu. En effet, afin qu'un élu puisse se consa...

L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le fonctionnaire détaché, réélu parlementaire, dispose d'un délai de trente jours pour démissionner de la fonction publique. » Exposé sommaire : Il convient par cet amendement d'interdire à un fonctionnaire, réélu pour la deuxième fois consécutive au Parlement, de con...

L'article 3 de la Constitution est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Trois millions au moins de citoyens inscrits sur les listes électorales et jouissant de leurs droits civils et politiques, peuvent prendre l'initiative d'inviter le Parlement, dans le cadre de ses attributions, à débattre d'une proposition de loi portant sur des que...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 de cet article : « La loi détermine les conditions dans lesquelles est garantie l'égalité des droits des partis et groupements politiques dans les assemblées du Parlement et des collectivités locales. » Exposé sommaire : Le respect des minorités est un principe essentiel de la démocratie. Dans les assemblées élues de...

Après l'article 4 de la Constitution est inséré un article 4-1 ainsi rédigé : « Art. 4-1. - Les médias concourent, par leur pluralisme, à la libre information des citoyens. La loi garantit leur indépendance. » Exposé sommaire : La préservation de l'indépendance et du pluralisme dans les médias est un des piliers fondamentaux qui concourt au ...