Amendement N° 214 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 22 mai 2008
Déposé le 19 mai 2008 par : M. Vanneste.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Après l'article 3
Le premier alinéa de l'article 11 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ce texte peut également concerner les sujets engageant la pérennité de la Nation ».
Exposé Sommaire :
La démocratie semi-directe, qui joue un rôle considérable aux Etats-Unis (dans la moitié des cinquante Etats, surtout à l'Ouest) et en Suisse, est un sujet fort peu connu en France. La Vème République se doit d'être plus démocratique permettant ainsi de renouer les liens distendus entre les citoyens et leurs élus.
Les citoyens doivent pouvoir s'exprimer également sur les sujets d'ordre sociétaux comme l'euthanasie.
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