Amendement N° 245 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 22 mai 2008
Déposé le 19 mai 2008 par : M. Lagarde.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Avant l'article 1er
Dans l'avant-dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution, après le mot : « sexes » sont insérés les mots : « et les citoyens majeurs d'un État de l'Union européenne résidant régulièrement en France depuis cinq ans au moins, ».
Exposé Sommaire :
L'Europe est une construction politique, une volonté politique tout comme l'idée de nation française. Dans cet ordre d'idée, le citoyen européen qui vit en France doit donc lui aussi avoir le droit de participer à tous les scrutins afin d'apporter sa pierre à l'édifice communautaire. Il ne faut donc pas comme c'est le cas actuellement « saucissonner » la citoyenneté européenne.
L'identité même de la nationalité française s'est forgée à partir d'une volonté politique de partager un destin commun et des valeurs communes. Ce raisonnement est applicable à l'Europe et donc cela doit avoir pour conséquence que la citoyenneté européenne ouvre des droits au nom d'une ambition et d'un destin communs.
Cet amendement a donc pour but de faire des ressortissants européens des citoyens à part entière.
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