Amendement N° 250 (Retiré avant séance)

Le respect des minorités est un principe essentiel de la démocratie. Dans les assemblées élues de la République, les minorités doivent se voir garantir par la loi une égalité de droits avec les partis et groupements dominants. Les minorités ne peuvent être confondues avec l'opposition comme c'est le cas dans le projet de loi. En effet, face à des mouvements politiques dominants, voir face à un mouvement qui aurait la majorité absolue à lui seul, des minorités peuvent exister alors qu'elles ne se situent pas dans l'opposition. Ne reconnaître que les droits de l'opposition reviendrait à nier tout droit à une minorité qui soutiendrait le Gouvernement. De même, affirmer des droits pour l'opposition reviendrait par la même logique à soumettre tous les mouvements de l'opposition aux décisions du parti le plus important de celle-ci, qui serait alors seul à pouvoir faire usage des droits ainsi conférés. Dans les deux cas, sous couvert de donner des droits nouveaux à l'opposition le texte de loi revient à supprimer des droits à des partis de la majorité, comme de l'opposition, et à les placer dans une situation de vassalisation gravement nuisible à l'expression de la diversité des opinions et incompatible avec une vraie démocratie pluraliste.

Il est donc indispensable que les droits conférés aux minorités soient reconnus par la loi sans référence au concept de majorité et d'opposition mais en respectant notre tradition démocratique séculaire, fondée sur les droits reconnus aux groupes politiques dans toutes les assemblées.