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Amendement N° 216 (Adopté)

Modernisation des institutions de la ve république

Discuté en séance le 22 mai 2008 ( amendements identiques : 575 576 )

Déposé le 19 mai 2008 par : M. Vanneste.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans le dernier alinéa de l'article 11 de la Constitution, après le mot : « projet » sont insérés les mots : « ou de la proposition ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence avec le précédent.

C'est pour cette raison qu'il est préconisé de reprendre la rédaction du Comité Balladur.

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