Recherche d'amendements

Après l'article L. 952-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 952-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 952-1-1. - Dans le cadre des contrats pluriannuels d'établissements mentionnés à l'article L. 711-1, chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel s'engage, pour la durée du contrat, à réaliser des obj...

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « et conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, », les mots : « , conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, et, le cas échéant, avec les centres de lutte contre le cancer, conformément aux dispositions de l'article L. 6142-5 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : ...

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « ont vocation à exercer », les mots : « exercent de manière statutaire. » Exposé sommaire : Il apparaît essentiel que cette fonction présidentielle soit réservée aux personnels qui exercent des fonctions qui sont le rôle premier des établissements d'enseignement e...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les votes du conseil des études et de la vie universitaire deviennent délibératifs lorsque les points à l'ordre du jour recueillent une majorité des deux tiers des voix de ses membres. Dans ces conditions le vote du conseil d'administration n'est pas requis. » Exposé sommaire : Pour en finir ave...

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 3 de cet amendement, après le mot : « évalués, », insérer les mots : « conformément aux dispositions de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche relatives à l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'évaluation des p...

Rédiger ainsi cet article : « Les deux premières phrases du cinquième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « Les activités de formation, de recherche et de documentation des établissements font l'objet de contrats pluriannuels d'établissement dans le cadre de la carte des forma...

Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « supérieur », insérer les mots : « et de la recherche ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rappeler que les universités ne peuvent assurer à elles seules l'insertion professionnelle, qui dépend d'abord de l'activité économique, et aussi d'autres institutions comme l'ANPE.

Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « membres », insérer le mot : « élus ». Exposé sommaire : La participation des personnalités extérieures à l'élection du président conduit à complexifier le dispositif, si on ne souhaite pas donner une prime trop forte aux sortants. Le présent amendement revient au texte ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au conseil scientifique ou au conseil des études et de la vie universitaire qui lui en rendent compte de manière régulière ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit à la fois de permettre au conseil d'administration...

Après les mots : « jusqu'au terme », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 de cet article : « de leur mandat présidentiel. A cette date, l'article 5 de la présente loi s'applique. » Exposé sommaire : Lors de leur élection, les présidents actuels ont conclu avec leur université un contrat qu'il n'y a pas lieu d'interrompre. Ils sont les mieux...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 de cet article : « Pour les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d'administration, les élections s'effectuent au scrutin de liste à un tour avec panachage. » Exposé sommaire : Le dispositif actuel est la prime accordée à la liste arrivée en tête risquent de renforcer la poli...

Dans l'alinéa 5 de cet article, après le mot : « et », insérer les mots : « la préparation de ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rappeler que les universités ne peuvent assurer à elles seules l'insertion professionnelle, qui dépend d'abord de l'activité économique, et aussi d'autres institutions comme l'ANPE.

Dans la troisième phrase de l'alinéa 7, après les mots : « il prépare », insérer les mots : « et met enoeuvre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le président de l'université non seulement prépare mais aussi met enoeuvre le contrat pluriannuel d'établissement.

Rédiger ainsi l'alinéa 8 de cet article : «  5° La participation à la construction de l'espace européen d'enseignement supérieur et la coopération internationale ». Exposé sommaire : Dans le cadre du processus de Bologne, la France participe à la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur, qui doit voir le jour en 2010. L...

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « huit à quatorze » les mots : « 40 % à 45 % de ». Exposé sommaire : Le nombre de membres dans les conseils d'administration étant désormais défini par une fourchette, la composition des conseils doit être déterminé par un pourcentage et non pas par un nombre absolu, afin d'éviter de tr...

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « sept à huit », les mots : « 20 % à 30 % de ». Exposé sommaire : Le nombre de membres dans les conseils d'administration étant désormais défini par une fourchette, la composition des conseils doit être déterminé par un pourcentage et non pas par un nombre absolu, afin d'éviter de trop ...

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « trois à cinq » les mots : « 20 % à 25 % de ». Exposé sommaire : Le nombre de membres dans les conseils d'administration étant désormais défini par une fourchette, la composition des conseils doit être déterminé par un pourcentage et non pas par un nombre absolu, afin d'éviter de trop ...

Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots : « deux à trois », les mots : « 10 % à 15 % de ». Exposé sommaire : Le nombre de membres dans les conseils d'administration étant désormais défini par une fourchette, la composition des conseils doit être déterminé par un pourcentage et non pas par un nombre absolu, afin d'éviter de tr...

Après l'alinéa 6 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Il préside le directoire de l'université ». Exposé sommaire : À partir du moment ou l'on créé un directoire de l'université il est normal que ce soit le président qui le préside.

Supprimer les alinéas 7 et 8 de cet article. Exposé sommaire : Il convient de maintenir les prérogatives du conseil scientifique.