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Après l'alinéa 24 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au conseil scientifique ou au conseil des études et de la vie universitaire dans leurs domaines de compétences respectifs ; ils lui en rendent compte régulièrement. » Exposé sommaire : Afin de permettre au co...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 de cet article : « Nonobstant les attributions éventuellement déléguées par le conseil d'administration, le conseil (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 de cet article : « Nonobstant les attributions éventuellement déléguées par le conseil d'administration, le conseil (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° L'article L. 711-7 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les universités peuvent adopter des statuts organisant une décentralisation des pouvoirs de décision des conseils centraux au niveau des composantes qu'ils désigneront, dans le respect de contrats d'...

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « et le conseil des études et de la vie universitaire par leurs avis » les mots : « par ses propositions et ses avis, et le conseil des études et de la vie universitaire par ses avis ». Exposé sommaire : Si l'on veut que le conseil d'administration resserré se concentre sur les grandes ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le président peut également déléguer sa signature aux responsables des composantes énumérées à l'article L. 713-1 dans toute matière prévue par un contrat d'objectifs convenu entre la composante et le président. » Exposé sommaire : Dans le cadre d'une gouvernance décentralisée à l'échelon discip...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots : « parmi les enseignants-chercheurs. » Exposé sommaire : Pour que la direction de l'université par un non universitaire se justifie, il faut, comme c'est le cas dans certains pays étrangers, que soit établie une claire séparation entre le pouvoir de gestion et le pouvoir...

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 3 de cet article. Exposé sommaire : Pour que la direction de l'université par un non universitaire se justifie, il faut, comme c'est le cas dans certains pays étrangers, que soit établie une claire séparation entre le pouvoir de gestion et le pouvoir académique (recrutement des enseignants et des cherc...

Dans l'alinéa 14 de cet article, après le mot : « et », insérer les mots : « de la sécurité. Il » Exposé sommaire : Le président de l'université doit être également responsable de la sécurité dans son établissement.

Supprimer l'alinéa 11 de cet article. Exposé sommaire : Le droit de veto du président n'a pas de sens, car le président n'est pas forcément un professeur des universités ou un enseignant-chercheur. Son droit de veto dans ces hypothèses n'est pas justifié. Il est préférable de laisser la décision de nomination à un organe collégial tel que pré...

Après l'alinéa 14 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement, et met enoeuvre les recommandations de la commission d'hygiène et de sécurité permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers en matière de capacité maximale d'accueil dans les locaux, sauf décis...

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « sept à huit » les mots : « six à sept ». Exposé sommaire : La nécessité d'un resserrement du conseil d'administration des universités est comprise et admise par la majorité des membres de la communauté universitaire. Toutefois, cette modification ne doit pas se faire au détriment de l...

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « trois à cinq » les mots : « quatre à six ». Exposé sommaire : La nécessité d'un resserrement du conseil d'administration des universités est comprise et admise par la majorité des membres de la communauté universitaire. Toutefois, cette modification ne doit pas se faire au détriment d...

Supprimer l'alinéa 9 de cet article. Exposé sommaire : La nécessité d'un resserrement du conseil d'administration des universités est comprise et admise par la majorité des membres de la communauté universitaire. Toutefois, cette modification ne doit pas se faire au détriment de la représentation étudiante, de son équilibre et de sa diversité...

Après les mots : « conseil d'administration », supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 12 de cet article. Exposé sommaire : Les personnalités extérieures figurent au conseil d'administration pour exprimer le point de vue et les intérêts des parties prenantes de l'université, et non pour renforcer de façon automatique, par leurs v...

Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « formation », insérer les mots : « au conseil d'administration, » Exposé sommaire : Il est nécessaire d'assurer la représentation des grands secteurs de formation au conseil d'administration, parce que les décisions de gestion ne peuvent pas être prises en l'absence d'un représentant qualifié...

Substituer aux alinéas 6 à 8 de cet article les deux alinéas suivants : « L'élection s'effectue, pour les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, par collèges séparés des professeurs et des maîtres de conférences, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Pour les représentants des autres personnels, des étu...

Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer les mots : « sur proposition du conseil d'administration de l'université, ». Exposé sommaire : Cette précision permet d'éviter qu'une discipline dont les problématiques ne se trouveraient pas prises en considération par le conseil d'administration, alors que ses résultats en termes de formation et de...

Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « administration de l'université, », insérer les mots : « ou s'agissant des instituts et écoles, par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, ». Exposé sommaire : Cette précision permet d'éviter qu'une discipline dont les problématiques ne se trouveraient pas prises en considération p...

Après l'alinéa 5 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Dans les 12 mois suivant la publication de la présente loi au journal officiel, les unités de formation et de recherche peuvent décider de se regrouper dans une université commune, qu'elles seront susceptibles de constituer ou de rejoindre, à l'échelle régionale. Le regroupement est...