Recherche d'amendements

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 7 de cet article : « de l'université, une liste de professeurs des universités et des personnels assimilés et une liste de maîtres de conférenc...

Après les mots : « du plafond », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 de cet article : « maximal et minimal des emplois que l'établissement est autorisé à rémunérer. » Exposé sommaire : La mise en place du budget global permet aux établissements de ne pas ouvrir un poste statutaire créé. Cette disposition entraînera une augmentation très imp...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 de cet article : « Art. L. 811-3-1. - Les statuts des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel prévoient un statut des représentants des étudiants et des personnels dans les différentes instances garantissant : - Le droit d'assister à l'ensemble des conseils ou commissions par une dis...

Substituer aux alinéas 2 à 4 de cet article les quatre alinéas suivants : « Sont instituées dans chaque université des commissions de spécialistes compétentes, au niveau local, pour l'examen des questions visées au deuxième alinéa de l'article L.952-6, dans les conditions définies par un décret en Conseil d'État. Ces commissions peuvent être c...

Après l'alinéa 13 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Les dotations de l'État pour les universités dans les régions d'outre-mer font l'objet de dispositions particulières qui tiennent compte de leurs caractères spécifiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer la nécessité de règles particulières mieux adaptées pour le...

 « I- La dotation globale de financement des universités prend en compte les contraintes et les coûts réels supportés par les établissements dont, obligatoirement : - Le nombre d'étudiants inscrits ; - Le type de diplômes délivrés par l'établissement ; - Le nombre de doctorants et de thèses soutenus. « II- S'agissant des quatre universités d...

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 4 de cet amendement : « Dans chacun des collèges, il est attribué à la liste qui obtient (le reste sans changement ) » Exposé sommaire : Retour au texte initial du projet de loi. La mise en place d'une prime majoritaire est indispensable pour favoriser l'émergence de majorités stables ...

Dans l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots : « est doté de personnels qualifiés pour conseiller », le mot : « conseille ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots : « s'engage, pour la durée du contrat, à réaliser des objectifs », les mots : « présente les objectifs qu'il se fixe ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet amendement. Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : I. - Après le 1° de l'article 1723 ter-00A du code général des impôts, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Les dispositions de l'article 1716 bis relatives au paiement des droits par remise de blocs de titres de sociétés cotées, ou de titres d'organismes de placement collectif ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le recrutement s'opère prioritairement sur des critères académiques et sociaux. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « recruter » insérer les mots : « dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

A la fin de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « , dans les conditions fixées par décret. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après les mots : « jusqu'au terme », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 de cet article : « de leur mandat. A cette échéance, un nouveau président est élu conformément à la présente loi. Son mandat prend fin avec le mandat des membres non étudiants du conseil d'administration en fonction à la date de son élection. » Exposé sommaire : Cet am...

Compléter l'alinéa 4 de cet amendement par les mots : « la dernière phrase du troisième alinéa de l'article 10, les articles 10 bis, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots : « , chercheurs, professeurs et maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels universitaires assimilés, français ou étrangers. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Dans l'alinéa 6 de cet article, après les mots : « dotation de l'État », insérer les mots : « ou de la dotation générale de décentralisation ». Exposé sommaire : Ce projet de loi propose un cadre rénové destiné à accroître l'efficacité et la compétitivité des universités. L'université de Corse doit, comme ses homologues, bénéficier de la ...

La dotation globale de financement des universités prend en compte les contraintes et les coûts réels supportés par les établissement dont, obligatoirement : - le nombre d'étudiants inscrits, - le nombre de boursiers, - le type de diplômes délivrés par l'établissement, - le nombre de doctorants et de thèses soutenus. Exposé sommaire : Le ...

Après l'alinéa 13 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Ce délai est mis à profit pour déterminer les moyens en personnels et en équipements à mettre enoeuvre pour résorber les retards des universités des régions d'outre-mer et pour assurer leur développement futur. » Exposé sommaire : Outre leur relatif isolement, les universités des...