Sous-Amendement N° 316 à l'amendement N° 22 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 25 juillet 2007 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 71 adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités
Article 17 bis
Dans l'alinéa 2 de cet amendement, substituer aux mots :
« est doté de personnels qualifiés pour conseiller »,
le mot :
« conseille ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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