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Avant la dernière phrase de l'alinéa 4 de cet amendement, insérer la phrase suivante : « Il est également consulté sur les mesures d'aménagement de nature à favoriser l'accueil des étudiants handicapés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser l'accueil des étudiants handicapés dans les universités.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 712-10. - Les unités et les services communs des universités bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire prévues à l'article L. 712-9 sont associés à l'élaboration du budget de l'établissement dont ils font partie. Ces unités et services communs reçoivent ...

Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, substituer au mot : « moitié », les mots : « les deux tiers ». Exposé sommaire : L'instauration d'une large part de membres du comité de sélection extérieurs à l'établissement permettra de recruter l'enseignant le plus adapté au profil qui aura été défini en élargissant les possibilités...