Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi renforce considérablement les pouvoirs des présidents des universités, il convient dès lors de maintenir leurs pouvoirs actuels, le conseil scientifique et le conseil de la vie et des études universitaires et non de les réduire à de simples instances consultatives. Concentrer toutes le...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses compétences au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer l'alinéa 11 de cet article. Exposé sommaire : Le droit de veto du président remet en cause la fonction publique d'État. Ce pouvoir participe d'un pouvoir absolu.

Rédiger ainsi les deux premières phrases de l'alinéa 3 de cet article : « Le Président de l'université est élu par l'ensemble des membres élus des trois conseils réunis en une assemblée, à la majorité absolue des membres en exercice de celle-ci. Il est choisi parmi les enseignants chercheurs permanents en exercice de l'université. » Exposé so...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un vice-président de l'université est élu parmi les étudiants du conseil d'administration. L'ensemble des étudiants des trois conseils (conseil d'administration, conseil scientifique, conseil des études et de la vie universitaire) participe à ce scrutin. » Exposé sommaire : L'étroite association...

Supprimer les alinéas 6 et 7 de cet article. Exposé sommaire : La prime à la liste arrivée en tête se justifie lorsque les électeurs, comme dans une collectivité territoriale, sont des citoyens absolument égaux. Elle comporte des aléas redoutables lorsque le corps électoral comporte des communautés (en l'occurrence, scientifiques) qui doivent...

Compléter l'alinéa 5 de cet article par la phrase suivante : « Le président associe les composantes de l'université à la préparation et à la mise enoeuvre du contrat pluriannuel d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'association des composantes de l'université à l'élaboration et à la mise enoeuvre du contrat d...

Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer les mots : « et sous réserve de l'absence d'avis défavorable du président, tel que prévu à l'article L. 712-2 ». Exposé sommaire : Le veto du président n'est pas nécessaire puisqu'il existe d'ores et déjà le filtre du conseil d'administration.

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « en majorité », les mots : « pour les trois quarts au moins ». Exposé sommaire : Pour pouvoir se prononcer valablement et ne pas être contesté, il est nécessaire que le comité de sélection fasse la plus grande place aux spécialistes de la discipline concernée par ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Les enseignants-chercheurs titulaires peuvent, sans condition d'ancienneté, présenter leur candidature aux emplois créés ou déclarés vacants dans un autre établissement que celui dans lequel ils sont en position d'activité. « Dans le cas des professeurs des universités affectés dep...

Après le mot : « arrêté », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 de cet article : « du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition ou après avis du conseil d'administration de l'université et du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. ». Exposé sommaire : Pour des motifs d'intérêt général, notamment en ...

Dans cet article, substituer aux mots : « dans des conditions définies par décret en Conseil d'État », les mots : « dont l'intérêt est reconnu par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Exposé sommaire : Le renvoi à un décret en Conseil d'État est inutile dans cet alinéa puisque le deuxième alinéa de l'article...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 13 de cet article. Exposé sommaire : Les fondations partenariales instituées par cet article étant régies par les règles applicables aux fondations d'entreprise, il n'est pas nécessaire de renvoyer à un texte réglementaire la définition du régime applicable aux fondations partenariales.

L'article L. 719-8 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 719-8. - En cas de difficulté grave dans le fonctionnement des organes statutaires des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de défaut d'exercice de leurs responsabilités, le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prendre, à...

Après l'alinéa 24 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au conseil scientifique ou au conseil des études et de la vie universitaire dans leurs domaines de compétences respectifs ; ils lui en rendent compte régulièrement. » Exposé sommaire : Afin de permettre au co...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 de cet article : « Nonobstant les attributions éventuellement déléguées par le conseil d'administration, le conseil (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « et le conseil des études et de la vie universitaire par leurs avis » les mots : « par ses propositions et ses avis, et le conseil des études et de la vie universitaire par ses avis ». Exposé sommaire : Si l'on veut que le conseil d'administration resserré se concentre sur les grandes ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le président peut également déléguer sa signature aux responsables des composantes énumérées à l'article L. 713-1 dans toute matière prévue par un contrat d'objectifs convenu entre la composante et le président. » Exposé sommaire : Dans le cadre d'une gouvernance décentralisée à l'échelon discip...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots : « parmi les enseignants-chercheurs. » Exposé sommaire : Pour que la direction de l'université par un non universitaire se justifie, il faut, comme c'est le cas dans certains pays étrangers, que soit établie une claire séparation entre le pouvoir de gestion et le pouvoir...

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 3 de cet article. Exposé sommaire : Pour que la direction de l'université par un non universitaire se justifie, il faut, comme c'est le cas dans certains pays étrangers, que soit établie une claire séparation entre le pouvoir de gestion et le pouvoir académique (recrutement des enseignants et des cherc...