Recherche d'amendements

Dans l'alinéa 14 de cet article, après le mot : « et », insérer les mots : « de la sécurité. Il » Exposé sommaire : Le président de l'université doit être également responsable de la sécurité dans son établissement.

Supprimer l'alinéa 11 de cet article. Exposé sommaire : Le droit de veto du président n'a pas de sens, car le président n'est pas forcément un professeur des universités ou un enseignant-chercheur. Son droit de veto dans ces hypothèses n'est pas justifié. Il est préférable de laisser la décision de nomination à un organe collégial tel que pré...

Après l'alinéa 14 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement, et met enoeuvre les recommandations de la commission d'hygiène et de sécurité permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers en matière de capacité maximale d'accueil dans les locaux, sauf décis...

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « sept à huit » les mots : « six à sept ». Exposé sommaire : La nécessité d'un resserrement du conseil d'administration des universités est comprise et admise par la majorité des membres de la communauté universitaire. Toutefois, cette modification ne doit pas se faire au détriment de l...

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « trois à cinq » les mots : « quatre à six ». Exposé sommaire : La nécessité d'un resserrement du conseil d'administration des universités est comprise et admise par la majorité des membres de la communauté universitaire. Toutefois, cette modification ne doit pas se faire au détriment d...

Supprimer l'alinéa 9 de cet article. Exposé sommaire : La nécessité d'un resserrement du conseil d'administration des universités est comprise et admise par la majorité des membres de la communauté universitaire. Toutefois, cette modification ne doit pas se faire au détriment de la représentation étudiante, de son équilibre et de sa diversité...

Après les mots : « conseil d'administration », supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 12 de cet article. Exposé sommaire : Les personnalités extérieures figurent au conseil d'administration pour exprimer le point de vue et les intérêts des parties prenantes de l'université, et non pour renforcer de façon automatique, par leurs v...

Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « formation », insérer les mots : « au conseil d'administration, » Exposé sommaire : Il est nécessaire d'assurer la représentation des grands secteurs de formation au conseil d'administration, parce que les décisions de gestion ne peuvent pas être prises en l'absence d'un représentant qualifié...

Rédiger ainsi l'alinéa 21 de cet article : « 7° Il entérine les propositions du conseil des études et de la vie universitaire et du conseil scientifique sur les compétences qui leur sont propres. » Exposé sommaire : Cet amendement tient à maintenir dans leurs prérogatives le conseil des études et de la vie universitaire et le conseil scienti...

Substituer aux alinéas 6 à 8 de cet article les deux alinéas suivants : « L'élection s'effectue, pour les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, par collèges séparés des professeurs et des maîtres de conférences, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Pour les représentants des autres personnels, des étu...

Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer les mots : « sur proposition du conseil d'administration de l'université, ». Exposé sommaire : Cette précision permet d'éviter qu'une discipline dont les problématiques ne se trouveraient pas prises en considération par le conseil d'administration, alors que ses résultats en termes de formation et de...

Dans l'alinéa 5 de cet article, après les mots : « administration de l'université, », insérer les mots : « ou s'agissant des instituts et écoles, par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, ». Exposé sommaire : Cette précision permet d'éviter qu'une discipline dont les problématiques ne se trouveraient pas prises en considération p...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dirigé par un agent public de catégorie A ou assimilé, il est doté de personnels qualifiés pour conseiller les étudiants sur leurs problématiques liés à l'emploi et à l'insertion professionnelle. « Le bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants présente un rapport annuel au...

Dans l'alinéa 4 de cet article, supprimer les mots : « et sous réserve de l'absence d'avis défavorable du président, tel que prévu à l'article L. 712-2 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement à l'article 5.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Nul ne peut être recruté pour la première fois dans l'université où il a soutenu sa thèse, ni promu dans un autre corps dans l'université où il se trouve affecté, sauf dérogation motivée accordée par le bureau de la section compétente du conseil national des universités ou prévue par le règlement ...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 de cet article : « La liste des personnalités extérieures est approuvée par les membres élus du conseil d'administration à l'exclusion des représentants des collectivités territoriales qui sont désignés par celles-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, par coordination avec un autre amendement du ra...

Après le mot : « comptes, », supprimer la fin de l'alinéa 16 de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition de l'article 6 prévoyant que le budget et les comptes des universités font l'objet d'une certification annuelle par un commissaire aux comptes pour la placer à l'article 15 du projet de loi qui est re...

Dans l'alinéa 17 de cet article, après le mot : « acquisitions », insérer les mots : « et cessions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le conseil d'administration de l'université approuve non seulement les acquisitions immobilières mais aussi les cessions immobilières. Le projet de loi maintient la compétence du conseil...

Compléter l'alinéa 3 de cet article par les mots : « de deuxième année de master recherche ou de doctorat. » Exposé sommaire : Il s'agit de prendre en compte le passage au LMD et de faire en sorte que les doctorants, dont le rattachement à l'université ne suit pas les mêmes voies que celui des autres étudiants, bénéficient d'une représentati...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre des membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil. » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence. Le président peut, le cas échéant, exercer ses activités hors de l'univers...