Amendement N° 33 rectifié (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 19 juillet 2007 par : M. Apparu.
Rédiger ainsi l'alinéa 12 de cet article :
« La liste des personnalités extérieures est approuvée par les membres élus du conseil d'administration à l'exclusion des représentants des collectivités territoriales qui sont désignés par celles-ci. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir, par coordination avec un autre amendement du rapporteur, la disposition du projet de loi initial prévoyant que la liste des personnalités extérieures nommées par le président de l'université est approuvée par le conseil d'administration. Cette approbation permet un contrôle démocratique par le principal conseil de l'université des personnalités qualifiées choisies par le président.
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