Recherche d'amendements

Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « et leurs structures internes ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante : « Les statuts définissent les structures internes, lesquelles prennent en compte les besoins des grands secteurs de formation et de recherche de l'établissement ». Exposé sommaire : Il s'agit d'inciter les universités à prendre en compte, dans leurs statuts, les besoins et l'identi...

Après le mot : « autres », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 de cet article : « acteurs du monde économique et social ». Exposé sommaire : Il s'agit de clarifier une rédaction ambiguë.

Au début de l'alinéa 11 de cet article, supprimer les mots : « Au moins ». Exposé sommaire : La participation de deux représentants des collectivités territoriales apparaît suffisante. Il faut éviter la sur-représentation des collectivités dans les universités multipolaires.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La représentation des étudiants comprend au moins 10 % de représentants des doctorants et 25 % de représentants des étudiants en master ». Exposé sommaire : Alors que l'absentéisme des représentants étudiants est considérable, les conseils ne comportent en général que très peu d'élus de master e...

Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « formation », insérer les mots : « au conseil d'administration, ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'assurer en fait la représentation des grands secteurs de formation au conseil d'administration, parce que les décisions de gestion ne peuvent pas être prises en l'absence d'un représentant...

Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante : « À cette fin, lorsque la représentation d'un collège d'enseignants-chercheurs ou d'étudiants comporte plus de trois personnes, les représentants sont élus au scrutin de liste dans des sous-collèges ». Exposé sommaire : L'amendement permet, dans les collèges enseignants et le cas é...

Compléter l'alinéa 2 de cet article par la phrase suivante : « Ils prennent notamment en compte le nombre respectif d'étudiants dans chaque secteur de formation. » Exposé sommaire : Les taux d'encadrement suivant les disciplines sont extrêmement variables, de telle sorte qu'un secteur de formation qui prend en charge un très grand nombre d'é...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 de cet article : « Nonobstant les attributions éventuellement déléguées par le conseil d'administration, le conseil (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 de cet article : « Nonobstant les attributions éventuellement déléguées par le conseil d'administration, le conseil (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement découle d'un précédent amendement, placé à l'article 6.

Compléter l'alinéa 4 de cet article par la phrase suivante : « Les conditions d'application du présent article peuvent être précisées par décret. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après la première phrase de l'alinéa 6 de cet article, insérer la phrase suivante : « Dans chaque collège, les listes comprennent, à peine d'irrecevabilité, des candidats appartenant à chacune des composantes de l'établissement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit de garantir la représentation au sein du conseil d'administratio...

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « de l'université, par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations », les mots : « et le directoire de l'université par leurs décisions respectives, » Exposé sommaire : Actuellement, il n'y a pas de directoire officiel autour du président mais une dispersion de dive...

Supprimer les alinéas 9 et 10 de cet article. Exposé sommaire : A partir du moment ou l'on créé un directoire de l'université il est normal que ce soit le président qui le préside.

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « huit à quatorze », les mots : « dix à seize ». Exposé sommaire : Il est anormal que la France soit un pays où les professeurs sont minoritaires dans les conseils des universités.

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « sept à huit », les mots : « trois à quatre ». Exposé sommaire : Il est extrêmement difficile de trouver des personnalités extérieures à l'établissement ayant compétence en matière d'enseignement. Le résultat est que « ces membres extérieurs » ne viennent que très rarement aux réunions...

Substituer aux alinéas 4 à 8 de cet article les trois alinéas suivants : « Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 719-1 du code de l'éducation sont ainsi rédigés : « L'élection s'effectue pour l'ensemble des personnels au scrutin uninominal à un tour. « Les représentants des étudiants sont élus suivant les mêmes modalités. » Expo...

Dans l'alinéa 3 de cet article, après les mots : « et de recherche », insérer les mots : « ou facultés, ». Exposé sommaire : Les facultés de droit de médecine ou pharmacie sont aujourd'hui des réalités tangibles, par rapport aux UFR en lettres et sciences qui elles ont bien remplacé les facultés d'antan.

Après l'alinéa 5 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Les composantes de l'université sont représentées par leur directeur dans le directoire de l'université dont la composition est déterminée par les statuts propres à chaque universités ». Exposé sommaire : Il faut avoir conscience qu'il existe des « modèles d'université » et laisse...

Après le mot : « majorité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 de cet article : « des deux tiers des membres présents ou représentés, celle-ci représentant au moins la moitié des membres en exercice, leurs statuts et leurs structures internes conformément aux dispositions du présent code et des décrets pris pour son application et dans le r...