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Amendement N° 245 (Adopté)

Libertés et responsabilités des universités

Déposé le 21 juillet 2007 par : MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool, Paternotte.

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Au début de l'alinéa 11 de cet article, supprimer les mots :

« Au moins ».

Exposé Sommaire :

La participation de deux représentants des collectivités territoriales apparaît suffisante. Il faut éviter la sur-représentation des collectivités dans les universités multipolaires.

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