Déposé le 21 juillet 2007 par : MM. Fasquelle, Jardé, Lachaud, Decool, Paternotte.
Au début de l'alinéa 11 de cet article, supprimer les mots :
« Au moins ».
La participation de deux représentants des collectivités territoriales apparaît suffisante. Il faut éviter la sur-représentation des collectivités dans les universités multipolaires.
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