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Rédiger ainsi l'alinéa 10 de cet article : « 2° Trois représentants du monde économique et social, dont deux représentants d'entreprise ; » Exposé sommaire : La présence de représentants du monde de l'entreprise au sein du conseil d'administration de l'université, au titre des personnalités extérieures, représente un apport intéressant pour ...

Après le mot : « établissement », supprimer la fin de l'alinéa 3 de cet article. Exposé sommaire : L'article 6 du projet de loi vise à conserver une égale représentation au conseil d'administration entre les professeurs des universités et personnels assimilés d'une part, et les maîtres de conférence et personnels assimilés d'autre part. Né...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'université élit au moins un étudiant assumant la fonction de vice-président, selon les modalités fixées par ses statuts. Les questions de vie étudiante, notamment, sont confiées à ce ou ces vice-présidents, selon le cas. » Exposé sommaire : La présence au sein du conseil d'administration d'un ...

Supprimer l'alinéa 9 de cet article. Exposé sommaire : Cette disposition n'offre aucune clarté quant à la qualité du diplôme. Elle ouvre la voie au népotisme et au clientélisme.

Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « Les critères de ces contrats, leurs conditions et modalités d'adoption et les indicateurs permettant leur suivi sont fixés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. » Exposé sommaire : Dans l...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 12 de cet article : « Elles sont nommées par les membres élus du conseil d'administration sur proposition du Président. » Exposé sommaire : Les personnalités extérieures sont nommées par les membres du conseil d'administration, elles ne peuvent être cooptées par une certaine catégorie de personnel...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ils disposent d'un statut leur permettant de bénéficier d'aménagements pédagogiques pour exercer leurs mandats. » Exposé sommaire : Un étudiant qui souhaite s'engager au service de sa communauté et de son établissement en tant qu'élu ne doit pas le faire au préjudice de sa formation. La fonction...

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « vingt à trente », les mots : « vingt-cinq à trente-cinq ». Exposé sommaire : Il s'agit de permettre pour l'ensemble des universités une répartition plus équilibrée au sein des conseils d'administration et d'éviter dans certains cas que le nombre restreint de sièges autorise des dispar...

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « au plus tard, dans un délai d'un an », les mots : « dans un délai de dix-huit mois ». Exposé sommaire : L'année universitaire 2007-2008 sera chargée du point de vue des élections sollicitant les étudiants et leurs candidats : élections des représentants aux CROUS puis au CNOUS, aux co...

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « huit à quatorze », les mots : « 40 à 45 % de ». Exposé sommaire : Il s'agit de permettre une meilleure répartition des différents représentants élus des universités au conseil d'administration. L'expression en pourcentage des représentants élus des différents collèges permet d'éviter ...

Après l'alinéa 22 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « En cas de vote négatif du conseil d'administration, le président engage sa responsabilité devant le conseil d'administration à nouveau convoqué dans les dix jours suivants, qui peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres de mettre fin au mandat du président. Dans ce ca...

Compléter l'alinéa 11 de cet article par la phrase suivante : « Les collectivités territoriales participant au financement de l'université sont membres de droit ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer l'alinéa 6 de cet article. Exposé sommaire : Le dispositif d'intéressement renvoie à une logique d'entreprise privée qui n'a pas lieu d'être à l'université.

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « des étudiants de troisième cycle », les mots : « de doctorants ». Exposé sommaire : La reconnaissance du doctorat comme première expérience professionnelle impose qu'une place importante soit faite aux jeunes chercheurs en doctorat au sein des universités. Tel est l'objet de cet amend...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au conseil scientifique dans des conditions précisées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Compte tenu de la réduction des pouvoirs du conseil scientifique, prévue aux termes du projet de loi, il semble opportun...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au conseil des études et de la vie universitaire dans des conditions précisées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Compte tenu de la réduction des pouvoirs du conseil des études et de la vie universitaire prévu...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le conseil élit en son sein un vice-président représentant du personnel ingénieur, administratif, technique, ouvrier et de service. » Exposé sommaire : Le conseil des études et de la vie universitaire doit émettre des avis sur l'ensemble des membres de la communauté universitaire.

Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « formation », insérer les mots : « au conseil d'administration, ». Exposé sommaire : Les grands secteurs de formation doivent être présents aussi bien au conseil d'administration de l'université qu'au conseil scientifique et au CEVU. En effet, tous ces grands secteurs participent, au même tit...

Dans la première phrase de l'alinéa 7 de cet article, après le mot : « assimilés », insérer les mots : « incluant les doctorants ». Exposé sommaire : Cette proposition est en cohérence avec la Charte européenne du chercheur proposée par la commission européenne qui pose comme principe que « tous les chercheurs engagés dans une carrière de ...

Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Nul ne peut être membre de plus d'un conseil d'administration et dans le même temps membre d'un conseil scientifique ou d'un conseil des études et de la vie universitaire ». Exposé sommaire : Ce texte se justifie par lui-même.