Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Roubaud.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Ils disposent d'un statut leur permettant de bénéficier d'aménagements pédagogiques pour exercer leurs mandats. »
Un étudiant qui souhaite s'engager au service de sa communauté et de son établissement en tant qu'élu ne doit pas le faire au préjudice de sa formation. La fonction d'élu occupe un temps important qui risque de s'allonger si, ainsi que le prévoit le projet de loi, le nombre de représentants étudiants en conseil d'administration est diminué (la charge de travail sera moins répartie).
Cette loi doit reconnaître ces difficultés et défendre un statut pour l'élu étudiant qui lui permette de mener à bien son mandat et sa formation.
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