Recherche d'amendements

Un rapport du Gouvernement sur la mise en place d'un plan pluriannuel de l'emploi scientifique est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2008. Exposé sommaire : Un plan de recrutement pluriannuel donne une vision d'ensemble sur les emplois et le déroulement des carrières des personnels de la communauté scientifique et universitaire. Ce p...

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « par leurs avis », les mots : « par leurs décisions, leurs propositions, leurs avis et leurs voeux ». Exposé sommaire : Pour en finir avec les redondances et doter les universités d'une gouvernance efficace, est souhaité que le conseil d'administration puisse déléguer aux autres consei...

Dans la dernière phrase de l'alinéa 7 de cet article, après les mots : « leurs avis », insérer les mots : « leurs propositions ». Exposé sommaire : Pour en finir avec les redondances et doter les universités d'une gouvernance efficace, est souhaité que le conseil d'administration puisse déléguer aux autres conseils de l'université (le cons...

Supprimer l'alinéa 21 de cet article. Exposé sommaire : Pour en finir avec les redondances et doter les universités d'une gouvernance efficace, est souhaité que le conseil d'administration puisse déléguer aux autres conseils de l'université (le conseil scientifique pour la recherche, le Conseil des études et de la vie universitaire pour la pé...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au conseil scientifique, notamment celles liées aux compétences mentionnées à l'article L. 712-5, et au conseil des études et de la vie universitaire, notamment celles liées aux compétences mentionnées à l'article L. 712-6. » ...

Le Gouvernement engage, dans les six mois de la publication de la présente loi, une discussion avec les partenaires sociaux relative à la reconnaissance du grade de docteur dans les conventions collectives et à l'emploi des docteurs. Exposé sommaire : Au-delà de conditions sociales d'études qu'il convient d'améliorer pour les doctorants, le c...

Dans les six mois de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif aux voies de rapprochement entre les grandes écoles et les universités. Exposé sommaire : Les universités sont les premières formatrices de chercheurs à travers la délivrance de doctorats. Malgré cela, elles pâtissent d'une faible val...

Un rapport sur l'évaluation du système Licence Master Doctorat (LMD) dans le cadre du processus européen de Bologne est présenté au Parlement par le Gouvernement six mois après l'adoption de la présente loi. Exposé sommaire : Il s'agit d'évaluer les conséquences de la nouvelle organisation des études du système LMD dans l'enseignement supérie...

La gestion prévisionnelle des emplois est articulée autour d'un plan pluriannuel de recrutement. Il vise l'amélioration de l'encadrement des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur. Exposé sommaire : Une amélioration de la gouvernance des universités françaises est nécessaire mais elle ne saurait néanmoins être ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un bilan des actions menées par l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est effectué chaque année. » » Exposé sommaire : L'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 de cet article : « la contribution à l'insertion professionnelle des étudiants ; ». Exposé sommaire : La mission du service public de l'enseignement supérieur ne doit pas se substituer à celle du service public de l'emploi (au travers de l'ANPE) qui, lui, a notamment pour mission d'...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses compétences au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Le président est assisté d'un bureau élu sur sa proposition dont la composition est fixée par les statuts de l'établissement. Il comprend un ou plusieurs étudiants et un ou plusieurs représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, de santé et de serv...

Dans l'alinéa 8 de cet article, substituer aux mots : « est consulté sur », le mot : « propose ». Exposé sommaire : Pour en finir avec les redondances et doter les universités d'une gouvernance efficace, est souhaité que le conseil d'administration puisse déléguer aux autres conseils de l'université (le conseil scientifique pour la recherc...

Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « membres », insérer le mot : « élus ». Exposé sommaire : Il convient d'éviter que des membres nommés par le Président lui-même puissent avoir à voter pour la désignation du Président, notamment lors de l'éventuelle reconduction de son mandat. En outre il apparaît essent...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les votes du conseil scientifique deviennent délibératifs lorsque les points à l'ordre du jour recueillent une majorité des deux tiers des voix de ses membres. Dans ces conditions le vote du conseil d'administration n'est pas requis. » Exposé sommaire : Pour en finir avec les redondances et dote...

Supprimer l'alinéa 9 de cet article. Exposé sommaire : Pour en finir avec les redondances et doter les universités d'une gouvernance efficace, est souhaité que le conseil d'administration puisse déléguer aux autres conseils de l'université (le conseil scientifique pour la recherche, le Conseil des études et de la vie universitaire pour la péd...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les ministres compétents affectent directement aux unités de formation et de recherche les emplois hospitalo-universitaires attribués à l'université. » Exposé sommaire : Les activités des enseignants-chercheurs des disciplines médicales relèvent de plusieurs établissements, et de plusieurs minis...

Dans l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « choix, » insérer les mots : « prioritairement dans son académie si celle-ci propose la formation désirée, et » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une certaine souplesse dans le dispositif d'inscription. Il répond à un souci d'aménagement du territoire et d'égalité des chances...

Dans la dernière phrase de l'alinéa 12 de cet article, substituer aux mots : « de la personne figurant à la première place de la liste des professeurs », les mots : « pour moitié de la personne figurant à la première place de la liste des professeurs et assimilés ayant obtenu la majorité des sièges et pour moitié de la personne figurant à la...