Amendement N° 171 (Rejeté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Cohen, M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 71 adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités
Après l'article 12
Un rapport sur l'évaluation du système Licence Master Doctorat (LMD) dans le cadre du processus européen de Bologne est présenté au Parlement par le Gouvernement six mois après l'adoption de la présente loi.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'évaluer les conséquences de la nouvelle organisation des études du système LMD dans l'enseignement supérieur. La diversité croissante du contenu des diplômes rend de plus en plus difficile la garantie de leur homogénéité.
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