Amendement N° 181 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans la première phrase de l'alinéa 3 de cet article, après le mot :
« membres »,
insérer le mot :
« élus ».
Exposé Sommaire :
Il convient d'éviter que des membres nommés par le Président lui-même puissent avoir à voter pour la désignation du Président, notamment lors de l'éventuelle reconduction de son mandat.
En outre il apparaît essentiel que cette fonction présidentielle soit réservée aux personnels qui exercent des fonctions qui sont le rôle premier des établissements d'enseignement et de recherche.
En ce sens, il convient de revenir au texte initial proposé par le Gouvernement.
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