Amendement N° 27 (Adopté)

Cet amendement rétablit la disposition du projet de loi initial prévoyant que le président du conseil d'administration est élu par les membres élus du conseil d'administration, par coordination avec le rétablissement proposé d'une autre disposition, figurant à l'article 6, et aux termes de laquelle les personnalités extérieures sont nommées par le président de l'université.

De deux choses l'une : ou bien les personnalités extérieures participent à l'élection du président et dans ce cas il faut prévoir un mode de désignation assurant leur indépendance, ce que ne permettent les modifications adoptées par le Sénat à l'article 6 du projet de loi, ou bien ces mêmes personnalités sont nommées par le président, ce qui doit entraîner leur non-participation à l'élection de ce dernier. Le choix est fait ici de revenir aux dispositions initiales du projet de loi compte tenu du fait que l'urgence qui s'attache à la réforme des universités ne permet pas, à ce stade, de concevoir un système de désignation de personnalités qualifiées participant à l'élection du président de l'université qui soit entièrement satisfaisant.