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Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 9° Il délibère sur les avis ou voeux exprimés par le conseil scientifique et par le conseil des études et de la vie universitaire. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de contraindre le conseil d'administration à délibérer sur les avis rendus par le conseil scientifique et par le cons...

Supprimer l'alinéa 25 de cet article. Exposé sommaire : Le dernier alinéa de l'article 6 prévoit qu'en cas de partage égal des voix au sein du conseil d'administration, le président a voix prépondérante. Cette disposition est de nature à introduire une rupture dans la représentation égalitaire (inscrite au 1° de cet article) au sein du conse...

La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article L. 713-9 du code de l'éducation est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le droit de veto des directeurs d'instituts et d'écoles sur les affectations. L'objectif est d'éviter qu'il existe un double veto sur les affectations dans la mesure où ce projet de loi...

Après l'alinéa 5 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Sur proposition du président, le conseil élit en son sein un vice-président, enseignant-chercheur. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'ajouter au sein du conseil scientifique un vice-président qui soit un représentant des enseignants-chercheurs.

Après l'alinéa 1 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Sur proposition du président, le conseil élit en son sein un vice-président, enseignant-chercheur. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'ajouter au sein du conseil des études et de la vie universitaire un vice-président qui soit un représentant des enseignants-chercheu...

Après l'alinéa 7 de cet article, insérer les cinq alinéas suivants : « I bis. - Par dérogation aux dispositions du I , l'université des Antilles et de la Guyane (UAG) peut constituer un conseil d'administration d'au plus quarante-cinq membres ainsi répartis : « 1° De 30 à 42 % de représentants des enseignants-chercheurs et des personnels ass...

Après l'alinéa 11 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « 3° Pour l'université des Antilles et de la Guyane, un représentant de chacun des conseils régionaux de Guadeloupe, Guyane et Martinique. » Exposé sommaire : Le CA actuel de l'UAG comprend actuellement 14 personnalités extérieures, dont 6 sièges attribués au trois conseil généraux...

Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'université des Antilles et de la Guyane est autorisée à constituer des comités de sélection comportant au moins deux enseignants-chercheurs d'un autre établissement universitaire et moins de 50 % de membres extérieurs à l'établiss...

Supprimer les alinéas 13 et 14 de cet article. Exposé sommaire : 1°) L'inopportunité de la loi d'habilitation. C'est par amendement gouvernemental au Sénat que cette partie du projet de loi a été adoptée pour pallier une carence en terme de préparation de ce texte. L'application outre-mer a manifestement été oubliée et les universités de ces ...

Rédiger ainsi l'intitulé du titre V : « Titre V « Dispositions relatives à Mayotte, à la Polynésie Française, à la Nouvelle-Calédonie, et à Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Une nouvelle méthode de préparation des projets de loi : s'agissant des départements d'outre mer, la concertation doit précéder le débat. Il faut profiter de la pr...

Substituer aux deux premières phrases de l'alinéa 3 de cet article les trois phrases suivantes : « Le président de l'université est élu à la majorité absolue des membres élus du conseil d'administration. Il appartient à l'un des corps des enseignants chercheurs titulaires. Il est en activité dans un établissement d'enseignement supérieur. » E...

Un rapport du Gouvernement sur les modalités de financement des compétences des universités sur la période 2008-2012 est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2007. Exposé sommaire : Le consensus est aujourd'hui réel sur le manque de moyens flagrant dont souffrent les universités françaises. Si une amélioration de la gouvernance des univ...

L'entrée en vigueur de la présente loi doit s'accompagner d'un rapport parlementaire sur les conséquences et les efforts financiers de la mise en application de cette loi. Un premier rapport sera présenté à la fin de l'année 2007. Exposé sommaire : La pauvreté de l'université française est une réalité que nul ne songe à contester. Le manque d...

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer au mot : « absolue », les mots : « des deux tiers ». Exposé sommaire : En matière de gouvernance, il ne faut pas se tromper de cible : c'est aux redondances qu'il faut s'attaquer, pas à la démocratie, ni à la participation. Nous ne devons pas gâcher l'opportunité de réformer en excluant la communa...

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « huit à quatorze », les mots : « sept à treize ». Exposé sommaire : En matière de gouvernance, il ne faut pas se tromper de cible : c'est aux redondances qu'il faut s'attaquer, pas à la démocratie, ni à la participation. Nous ne devons pas gâcher l'opportunité de réformer en excluant l...

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « sept à huit », les mots : « trois à cinq ». Exposé sommaire : En matière de gouvernance, il ne faut pas se tromper de cible : c'est aux redondances qu'il faut s'attaquer, pas à la démocratie, ni à la participation. Nous ne devons pas gâcher l'opportunité de réformer en excluant la com...

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « trois à cinq », les mots : « quatre à six ». Exposé sommaire : En matière de gouvernance, il ne faut pas se tromper de cible : c'est aux redondances qu'il faut s'attaquer, pas à la démocratie, ni à la participation. Nous ne devons pas gâcher l'opportunité de réformer en excluant la co...

Dans l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « membres », insérer le mot : « élus ». Exposé sommaire : Le régime présidentiel prévu par ce projet de loi doit garantir des dispositifs qui accompagnent le pouvoir du président et responsabilisent son action devant la communauté. Ni la confiance dont il doit disposer pour agir, ni l'expertis...

Dans l'alinéa 3 de cet article, après le mot : « membres », substituer à la fin de la première phrase et à la deuxième phrase de cet article les mots et la phrase suivants : « élus des trois conseils réunis en congrès. Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs permanents, en exercice dans l'université. » Exposé sommaire : Le régime pr...

Rédiger ainsi l'alinéa 22 de cet article : « Il vote le rapport annuel d'activité présenté par le président. Il comprend un bilan et un projet. Pour recueillir la majorité absolue, le rapport peut être amendé, il doit donc être mis à disposition des membres du conseil au moins quinze jours avant la séance. » « Il vote le rapport annuel d'acti...