Amendement N° 139 (Non soutenu)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : Mme Marc.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 9° Il délibère sur les avis ou voeux exprimés par le conseil scientifique et par le conseil des études et de la vie universitaire. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de contraindre le conseil d'administration à délibérer sur les avis rendus par le conseil scientifique et par le conseil des études et de la vie universitaire, reçus par le président de l'université.
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