Amendement N° 176 (Tombe)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Claeys, M. Durand, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti, M. Issindou, M. Dussopt, les députés du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un bilan des actions menées par l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est effectué chaque année. » »
Exposé Sommaire :
L'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur a pour mission d'établir un système transparent et homogène d'évaluation. Depuis sa mise en place, il s'agit d'établir un bilan de son fonctionnement.
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