Amendement N° 165 (Rejeté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 21 juillet 2007 par : M. Roubaud.
Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :
« par leurs avis »,
les mots :
« par leurs décisions, leurs propositions, leurs avis et leurs voeux ».
Exposé Sommaire :
Pour en finir avec les redondances et doter les universités d'une gouvernance efficace, est souhaité que le conseil d'administration puisse déléguer aux autres conseils de l'université (le conseil scientifique pour la recherche, le Conseil des études et de la vie universitaire pour la pédagogie et la vie de l'établissement) son pouvoir décisionnel sur les points qu'ils abordent et dont les avis recueillent une large majorité des voix (articles 6, 7 et 8). L'objectif est bien de revaloriser ces conseils, de maintenir leur capacité de proposition (articles 4 et 5) et de rompre avec l'organisation en mille feuilles actuelle, qui voit des débats se répéter d'un conseil à l'autre, pour aboutir aux mêmes arbitrages.
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